IPP tax and benefit tables >> Pension >> Private sector >> Main pension scheme (ie "régime général" or CNAV)

Reference wage indexation

Effective DateReference wage indexation
Coefficient
Edit
% associé
Edit
Legislative referencesPublication in the Official JournalNotes
01/01/20191.0150,3 %Article 68 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 20192018-12-23Circulaire CNAV 2019/4 du 09/01/2019. Pas de revalorisation en novembre 2018 car la date de revalorisation est désormais fixée au 1er janvier. Coefficient non indexé sur l’inflation.
01/10/20171.0080,8 %Circ. interministérielle DSS/SD3A/2017/272 du 15/09/2017Circulaire CNAV 2017/32 du 26/09/2017
01/10/201610 %Pas de revalorisation au 01/10/2015Circulaire CNAV 2016/13 du 16/02/2016
01/10/20151.0010,1 %Circ. interministérielle DSS/3A/2015/299 du 01/10/2015Circulaire CNAV 2016/13 du 16/02/2016
01/04/20131.0131,3 %Circ. interministérielle DSS/3A/2013/110 du 19/03/2013Circulaire CNAV 2013/29 du 18/04/2013
01/01/20121.0212,1 %Circ. interministérielle DSS/3A/2012/128 du 28/03/2012Circulaire CNAV 2012/35 du 17/04/2012
01/04/20111.0212,1 %Circ. interministérielle DSS/3A/2011/108 du 29/03/2011Circulaire CNAV 2011/30 du 14/04/2011
01/04/20101.0090,9 %Lettre ministérielle 2010/95 du 24/03/2010
01/04/20091.011 %Lettre ministérielle du 25/03/2009
31/07/20081.0080,8 %Lettre ministérielle du 31/07/2008Circulaire CNAV 2008/45 du 12/08/2008
01/01/20081.0111,1 %Arrêté du 21/12/20072007-12-28
01/01/20071.0181,8 %Arrêté du 19/12/20062006-12-30
01/01/20061.0181,8 %Arrêté du 23/12/20052005-12-31
01/01/20051.022 %Arrêté du 16/12/20042004-12-31
01/01/20041.0171,7 %Arrêté du 23/12/20032003-12-23
01/01/20031.0151,5 %Arrêté du 31/12/20022003-01-01
01/01/20021.0222,2 %Arrêté du 25/01/20022002-01-29
01/01/20011.0222,2 %Arrêté du 26/12/20002000-12-30
01/01/20001.0050,5 %Arrêté du 29/12/19991999-12-30
01/01/19991.0121,2 %Arrêté du 29/12/19981998-12-30
01/01/19981.0111,1 %Arrêté du 29/12/19971997-12-30
01/01/19971.0121,2 %Arrêté du 30/12/19961996-12-31
01/01/19961.022 %Arrêté du 30/01/19961996-02-07Du fait de la revalorisation exceptionnelle précédente, les salaires de 1995 sont revalorisés à 1,025 (1,005 * 1,020 ).
01/07/19951.0050,5 %Arrêté du 31/07/19951995-02-07Revalorisation exceptionnelle : les salaires perçus en 1995 sont revalorisés à 1,005 pour les retraites liquidées entre le 01/07/1995 et le 31/12/1995.
01/01/19951.0121,2 %Arrêté du 27/01/19951995-01-31
01/01/19941.022 %Arrêté du 24/01/19941994-01-27Voir note (1).
01/01/19931.0131,3 %Arrêté du 22/01/19931993-01-28Voir note (2).
01/07/19921.0181,8 %Loi 91-1406 du 31/12/1991, art. 321992-01-04
01/01/19921.011 %Loi 91-1406 du 31/12/1991, art. 321992-01-04
01/07/19911.0080,8 %Loi 91-738 du 31/07/1991, art. 181991-08-01
01/01/19911.0171,7 %Loi 91-73 du 18/01/1991, art. 301991-01-20
01/07/19901.0131,3 %Loi 90-86 du 23/01/1990, art. 141990-01-25
01/01/19901.02152,15 %Loi 90-86 du 23/01/1990, art. 141990-01-25
01/07/19891.0121,2 %Loi 89-18 du 13/01/1989, art. 101989-01-14
01/01/19891.0131,3 %Loi 89-18 du 13/01/1989, art. 101989-01-14
01/07/19881.0131,3 %Loi 88-16 du 05/01/1988, art. 31988-01-06
01/01/19881.0262,6 %Loi 88-16 du 05/01/1988, art. 31988-01-06
01/07/19871.011 %Loi 87-39 du 27/01/1987, art. 141987-01-28
01/01/19871.0181,8 %Loi 87-39 du 27/01/1987, art. 141987-01-28
01/10/19861.0050,5 %Arrêté du 09/10/19861986-10-11Même règle que précedemment sauf que le premier semestre est prolongé jusqu'au 30/09/1986.
01/01/19861.0131,3 %Arrêté du 08/01/19861986-01-19
01/07/19851.0282,8 %Arrêté du 28/12/19841984-12-30
01/01/19851.0343,4 %Arrêté du 28/12/19841984-12-30
01/07/19841.0222,2 %Arrêté du 17/01/19841984-01-24
01/01/19841.0181,8 %Arrêté du 17/01/19841984-01-24
01/07/19831.044 %Arrêté du 29/12/19821982-12-30
01/01/19831.044 %Arrêté du 29/12/19821982-12-30
01/07/19821.0747,4 %Arrêté du 06/07/19821982-07-23
01/01/19821.0676,7 %Arrêté du 30/06/19811981-07-23
01/07/19811.0626,2 %Arrêté du 30/06/19811981-07-23
01/01/19811.0676,7 %Arrêté du 31/12/19801981-01-16
01/07/19801.0646,4 %Arrêté du 30/06/19801980-07-05
01/01/19801.0545,4 %Arrêté du 28/06/19791979-07-06
01/07/19791.044 %Arrêté du 28/06/19791979-07-06
01/01/19791.0656,5 %Arrêté du 26/06/19781978-07-01
01/07/19781.0444,4 %Arrêté du 26/06/19781978-07-01
01/01/19781.0828,2 %Arrêté du 27/06/19771977-07-02
01/07/19771.0717,1 %Arrêté du 27/06/19771977-07-02
01/01/19771.0868,6 %Arrêté du 25/06/19761976-06-30
01/07/19761.0828,2 %Arrêté du 25/06/19761976-06-30
01/01/19761.0838,3 %Arrêté du 04/07/19751975-07-19
01/07/19751.0969,6 %Arrêté du 04/07/19751975-07-19
01/01/19751.0636,3 %Arrêté du 15/07/19741974-07-21Premier semestre de 1975, les revalorisations précédentes, définies jusqu'en 1973 (année n-2) sont multipliées par le coefficient. Pour 1973, il vaut ainsi 1,134.
01/07/19741.0676,7 %Arrêté du 15/07/19741974-07-21Voir note (3).
01/01/19741.0828,2 %Décret 73-1212 du 29/12/19731973-12-30
01/04/19731.10910,9 %Arrêté du 02/03/19731973-03-23
01/04/19721.11511,5 %Arrêté du 14/03/19721972-03-30De même : les années 1971 et 1972 ne sont pas revalorisées. Pour les années antérieures appliquer le coefficient à la série précédente.
01/04/19711.10110,1 %Arrêté du 04/03/19711971-03-18A partir de cet arrêté, la revalorisation s'applique jusqu'à l'année n-2. Les années 1970 et 1971 ne sont pas revalorisées. Pour les années antérieures appliquer le coefficient à la série précédente.
01/04/19701.11911,9 %Arrêté du 25/03/19701970-03-23Revalorisation de 1,1553 pour l'année 1968, inexistante pour les années postérieures et déterminée en multipliant la série chronologique précédente par le coefficient pour les autres années.
01/11/19691.033 %Arrêté du 01/10/19691969-10-03La série précédente est multipliée par 1,03. Cela implique notamment que l'année 1969 est revalorisée à 1,03 pour les pensions liquidées entre le 01/10/1969 et le 31/03/1970.
01/04/19691.04354,35 %Arrêté du 09/04/19691969-04-17L'année 1968 n'est toujours pas revalorisée mais les revalorisation des années précédentes sont multipliées par 1,044.
01/01/19691.044 %Arrêté du 27/01/19691969-02-01
01/04/19681.0565,6 %Arrêté du 08/05/19681968-05-15
01/04/19671.0585,8 %Arrêté du 31/03/19671967-04-21
01/04/19661.0696,9 %Arrêté du 14/04/19661966-04-21
01/04/19651.1111 %Arrêté du 22/04/19651965-05-06
01/04/19641.1212 %Arrêté du 13/04/19641964-04-19
01/04/19631.1616 %Arrêté du 25/03/19631963-04-04
01/04/19621.1515 %Arrêté du 14/04/19621962-04-29
01/04/19611.0777,7 %Arrêté du 25/04/19611961-05-07
01/04/19601.10510,5 %Arrêté du 11/05/19601959-05-19
01/04/19591.13513,5 %Arrêté du 04/05/19591959-05-07
01/04/19581.0757,5 %Arrêté du 14/04/19581958-04-19
01/04/19571.1212 %Arrêté du 18/04/19571957-04-20
01/04/19561.0858,5 %Arrêté du 30/04/19561956-05-11Les années 1955 et 1956 ne sont pas revalorisées. Les salaires de 1954 sont revalorisés de 1.085.
01/04/19551.099 %Arrêté du 08/04/19551955-04-09Les années 1954 et 1955 ne sont pas revalorisées. Les salaires de 1953 sont revalorisés à 1.07, ceux de 1952 à 1,090 et les antérieurs précédents en appliquant le coeffcient à la série chronologique précédente.
01/04/19531.220 %Arrêté du 03/10/19531953-10-07A partir de cet arrêté, la revalorisation s'applique jusqu'à l'année n-1. Ainsi, pour les pensions liquidées après le 31/03/1953, les salaires de l'année 1951 sont revalorisés à 1,2 et ceux de 1952 ne sont pas revalorisés. Pour les années antérieures on applique le coefficient à la série chronologique de 1952. Aucun arrêté ne venant modifié cette disposition, les années 1953 et 1954 ne seront pas revalorisées pour les liquidations de pensions antérieures au 31/03/1955.
01/04/19521.110 %Arrêté du 02/10/19521952-10-03Ce coefficient de revalorisation est dorénavant appliqué pour les salaires de l'année 1951 pour les pensions dont l'entrée en jouissance est postérieure au 31/03/1952. Pour les années antérieures, on prendra la série chronologique antérieure précisée dans l'onglet suivant.
01/01/19511.1616 %Arrêté du 16/04/19511951-04-25
01/01/19501.3232 %Arrêté du 19/04/19501950-04-26Ce coefficient de revalorisation est appliqué pour les salaires de l'année 1949 pour les pensions dont l'entrée en jouissance est postérieure au 31/12/1949. Pour les années antérieures, on prendra la série chronologique antérieure revalorisée de ce coefficient.
01/01/19491.220 %Arrêté du 23/06/19491949-06-29Ce coefficient de revalorisation est appliqué pour les salaires de l'année 1948 pour les pensions dont l'entrée en jouissance est postérieure au 31/12/1948 (année n-1). Pour les années antérieures, se référer à l'onglet suivant.

Notes : (1) A partir de cet arrêté la revalorisation est effective jusqu'à l'année n-1 : pour déterminer la revalorisation des salaires à d'une année n, la série chronologique des revalorisations en n-1 (définie jusqu'en n-2) est multipliée par le coefficient indiqué dans l'arrêté et les salaires de l'année n-1 sont revalorisés par ce coefficent. De plus, le coefficient est alligné sur celui de revalorisation des pensions déjà liquidées (cf onglet précédent). Ici, la série précédente est multipliée par 1,02 et le coefficient 1,02 sert également à la revalorisation des salaires perçus en 1993 (n-1) et 1992 (n-2). (2) Cet arrêté gèle la revalorisation du second semestre : revalorisation n-2 durant toute l'année (série chronologique précédente multipliée par 1,013. Le coefficient de revalorisation de 1991 est ainsi 1,031 = 1,018* 1, 013 ). (3) La revalorisation s'applique de nouveau jusqu'à l'année n-1 pour le second semestre, elle s'applique toujours à l'année n-2 pour le premier semestre. Il s'agit ici du second semectre de 1974, la revalorisation est donc de 1,067 pour l'année 1973. Pour les années antérieures, multiplier la série chronologique précédente par le coefficient. Ce mode de calcul est valable du 01/07/1974 au 31/12/1992 (avec un décalage temporel pour l'année 1986).