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Number of years taken into account in the reference wage

Effective DateNumber of years taken into account in the reference wage
Nombre d'années de carrière entrant en jeu dans la détermination du salaire annuel moyenLegislative referencesPublication in the Official JournalNotes
Avant 1933
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1934
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1935
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1936
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1937
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1938
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1939
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1940
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1941
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1942
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1943
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1944
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1945
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1946
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1947
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1948
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01/01/200810111213141516171819202122232425Décret 2004-144 du 13/02/20042004-02-15Circulaire CNAV 2007/47 du 15/06/2007
01/01/199410111213141516171819202122232425Décret 93-1022 du 27/08/19931993-08-28Circulaire CNAV 103/93 du 30/12/1993. Voir note (1).
01/01/197210Loi 71-1132 du 31/12/1971.
Décret 72-78 du 28/01/1972
1972-01-29Voir note (2).

Lecture : Ce tableau renseigne, pour une date de légilsation donnée (la date d'effet, en ligne), le paramètre en fonction de la date de naissance (en ordonnée). La valeur renseignée est valable à partir de la date de naissance, jusqu'à la date suivante. Quand une date de naissance est la dernière renseignée, la valeur du paramètre est considérée comme constante à partir de cette date. Notes : (1): Les durées de 25 ans sont applicables aux pensions prenant effet postérieurement au 31/12/2007, quelle que soit la date de naissance de l'assuré selon le décret 93-1022. Cette disposition est réaffirmée par le décret 2004-144. Le décret 2007-614 stipule que ces durées sont applicables aux assurés nés après 1947, quelle que soit la date d'effet de leur pension. (2): Précedemment, le SAM était établi sur les dix dernières années de carrière et non sur les dix meilleures. Voir également la circulaire CNAV 22/83 du 16/02/1983.