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Temporary penalties and bonuses

Effective DateTemporary penalties and bonuses
Coefficient temporaire en fonction de la difference entre âge de départ et âge du taux pleinLegislative references
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01/01/20190.911.11.21.3Accord national interprofessionnel du 30 octobre 2015, article 12

Note: (1) La distance est de 0 quand l'âge de départ est égal à l'âge du taux plein. (2) La durée d'application est de 3 ans maximum pour le coefficient de solidarité (0.9) et d'un an pour les coefficients majorants. (3) Les coefficients s'appliquent à partir de la génération 1957. (4) Le coefficient de solidarité ne s’applique pas aux exonérés de CSG, à certainsdéparts au titre du handicap ou de l’inaptitude, aux départs avec décote ou aux départs à 67 ans ou plus