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Penalty for early retirement

Effective DatePenalty for early retirement
Taux de décote selon l'année de l'âge d'ouverture des droitsLegislative referencesPublication in the Official Journal
taux minoré = taux plein * (1 - decote * (nombre de trimestres manquants))
2006
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2007
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2008
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2009
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2010
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2011
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2012
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2013
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2014
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2015
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01/01/20060,125 %0,25 %0,375 %0,5 %0,65 %0,75 %0,875 %1 %1,125 %1,25 %Loi 2003-775 du 21/08/2003, art. 662003-08-22

Lecture : Ce tableau renseigne, pour une date de légilsation donnée (la date d'effet, en ligne), le paramètre en fonction de l'année d'ouverture des droits (en ordonnée). La valeur renseignée est valable à partir de la date de naissance, jusqu'à la date suivante. Quand une date de naissance est la dernière renseignée, la valeur du paramètre est considérée comme constante à partir de cette date.