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Adoption allowance (AA): General conditions and amounts

Effective DateAdoption allowance (AA): General conditions and amounts
Montant de l'allocation d'adoption (en % de la BMAF)
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Legislative referencesPublication in the Official JournalNotes
01/01/2007Loi 2003-1199 du 18/12/2003, art. 60 II (abroge art. L535-1 et L535-2 du CSS)2003-12-19La PAJE remplace en partie l'allocation d'adoption. Mais, transition progressive, jusqu'à fin 2006 (cf. art. 60, VIII de la loi).
01/08/199645,95 %Loi 96-604 du 05/07/1996, art. 51 et 49 (modif art. L535-1 et L535-2 du CSS)1996-07-06Loi qui assure la parité des droits sociaux attachés à la naissance et à l'adoption.; Loi qui aligne l'allocation d'adoption sur l'APJE. Mêmes montants et mêmes plafonds (par contre, durée de l'aide, à fixer par décret).
01/01/199530 %Décret 95-165 du 16/02/1995, art. 3 (crée art R 535-1, R 755-14-3 du CSS)1995-02-17Pas cumulable avec l'ASF. Pour les enfants nés à partir du 01/01/1995; Le décret 95-165 du 16/02/1995 crée l'Allocation à l'Adoption