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Early childhood benefit (PAJE): Extra allowance for the choice of pursuing an activity (CLCA)

Effective DateEarly childhood benefit (PAJE): Extra allowance for the choice of pursuing an activity (CLCA)
Période de référence pour justifier les 8 trimestres de cotisation vieillesse (1)Complément de libre choix d'activité (CLCA) pour les bénéficiaires de l'allocation de base (enfant né ou adopté après avril 2014)Complément de libre choix d'activité (CLCA) pour les non bénéficiaires de l'allocation de base (enfant né ou adopté avant avril 2014)Complément optionnel de libre choix d'activitéLegislative referencesPublication in the Official JournalNotes
1 enfant
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2 enfants
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3 enfants ou plus
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Taux plein
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Taux partiel < 50%
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Taux partiel entre 50% et 80%
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Taux plein
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Taux partiel < 50%
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Taux partiel entre 50% et 80%
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Taux plein (durée de l'arrêt prédéterminée)
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01/01/2015Décret 2014-1708 du 30/12/2014 - art. 12014-12-31La CLCA est remplacée par la PreParE mais elle continue d'être effective tant que l'enfant est né ou adopté avant le 1er janvier 2015
01/04/201424596,62 %62,46 %36,03 %96,62 %62,46 %36,03 %157,93 %
01/05/200824596,62 %62,46 %36,03 %142,57 %108,41 %81,98 %157,93 %Décret 2008-331 du 09/04/2008, art. 1
Décret 2006-732 du 22/06/2006, art. 1 et 2
2006-06-24; 2008-04-11Cf. http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2009/04/cir_10648.pdf & http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2009/04/cir_6840.pdf pour les taux
01/01/200424596,62 %62,46 %36,03 %142,57 %108,41 %81,98 %157,93 %Loi 2003-1199 du 18/12/2003, art. 60 II (crée art. L531-3 du CSS)
Décret 2003-1394 du 31/12/2003, art. 1 (modif art. D531-1 du CSS et crée art. D531-3 du CSS)
Décret 2003-1393 du 31/12/2003 - art. 2 (modifie art. R531-2 du CSS)
2003-12-19; 2004-01-01art. D531-1 : fixe l'âge limite; art. D531-3 : fixe le montant de l'aide (en % de la BMAF); La PAJE entre en vigueur de manière progressive jusqu'à fin 2006 (cf. art. 60, VIII de la loi).

Notes : (1) Pour bénéficier du CLCA, on doit justifier d'au moins 8 trimestres de cotisation sur une période de référence précédant la naissance, l'adoption ou l'accueil de l'enfant concerné.