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Early childhood benefit (PAJE): Shared benefit for the child's custody (PreParE)
Effective Date | Early childhood benefit (PAJE): Shared benefit for the child's custody (PreParE) | ||||||||||||
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Age maximal du plus jeune enfant pour bénéficier de la PrePare (en année) (1) | Période de référence pour justifier les 8 trimestres de cotisation vieillesse (2) | Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) (en % de la BMAF) | Condition PreParE majorée | PreParE majorée (en % de la BMAF) | Legislative references | Publication in the Official Journal | Notes | ||||||
Un enfant Edit | deux enfants ou plus Edit | 1 enfant Edit | 2 enfants Edit | 3 enfants ou plus Edit | Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) Edit | Taux partiel < 50% Edit | Taux partiel entre 50% et 80% Edit | Nombre d'enfants à charge minimum Edit | Taux Edit | ||||
01/01/2015 | 1 | 3 | 2 | 4 | 5 | 96,62 % | 62,46 % | 36,03 % | 3 | 157,93 % | Décret 2014-1708 du 30/12/2014 - art. 1 Décret 2014-1705 du 30/122014 - art. 1 (modifie art. R531-2 du CSS) | 2014-12-31 | Pas de modification pour 2017 cf. DSS/SD2B/2017/97 du 21/03/2017 |
Notes : La PreParE remplace la CLCA pour les enfants nés ou adoptés à compter du 1er janvier 2015. (1) Ces conditions varient selon qu'on soit en couple ou un parent isolé. La durée est limitée à 6 mois pour chaque parent pour un couple avec un enfant et 24 mois pour chaque parents pour un couple avec deux enfants. Aussi, un couple avec plus de trois enfants demandant la PreParE majorée aura une limitiation à 8 mois maximum pour chaque parent (2) Pour bénéficier de la PrePare, on doit justifier d'au moins 8 trimestres de cotisation sur une période de référence précédant la naissance, l'adoption ou l'accueil de l'enfant concerné.