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Child care costs allowance (AFG): General conditions and amounts

Effective DateChild care costs allowance (AFG): General conditions and amounts
Nombre minimal d'enfants à charge
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Montant mensuel maximum (1)
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Legislative referencesPublication in the Official JournalNotes
01/01/1978Loi 77-765 du 12/07/19771977-07-13Remplacé par "complément familial" depuis 01/01/1978
01/07/19763291,35 FDécret 74-568 du 17/05/1974
Décret 75-556 du 02/07/1975
1974-05-28; 1975-07-03

Notes : (1) L'allocation couvre le montant des frais réellement exposés pour un ou plusieurs enfants dans la limite du plafond mentionné dans cette colonne. (2) L'allocation pour frais de garde est instituée par la loi 72-8 du 3 janvier 1972 art 7 à 9 (3) L'application des dispositions qui lui sont relatives sont, quant à elles, mises en place par le décret 72-532 du 29 juin 1972