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Early childhood benefit (PAJE) -- Birth and adoption premium : conditions and amounts
| Effective Date | Early childhood benefit (PAJE) -- Birth and adoption premium : conditions and amounts | Legislative references | Publication in the Official Journal | Notes | ||
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| Prime à l'Adoption, facteur multiplicatif du montant de la prime à la naissance (en % de la BMAF) de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) Edit | Amounts | |||||
| Birth bonus amount (1) Edit | Adoption premium amount (2) Edit | |||||
| 01/08/2005 | 200 % | 2.2975 | 4.595 | Loi 2005-744 du 04/07/2005, art. 8 (modif art. L531-2 du CSS) Décret 2005-1172 du 12/09/2005, art. 1 (modif art. D531-2 du CSS) | 2005-07-05; 2005-09-17 | Loi : Le montant de la prime devient majoré en cas d'adoption.; Décret : précise le nouveau taux pour la prime à l'adoption.; Taux toujours non modifiés en 2016 |
| 01/01/2004 | 200 % | 2.2975 | 2.2975 | Loi 2003-1199 du 18/12/2003, art. 60 II (modif art. L531-2 du CSS) Décret 2003-1394 du 31/12/2003, art. 1 (crée art. D531-2 du CSS) Article L531-2 du Code de la sécurité sociale Article D531-2 du Code de la sécurité sociale Loi 2003-1199 du 18/12/2003, art. 60 II (modif art. L531-2 du CSS) Décret 2003-1394 du 31/12/2003, art. 1 (crée art. D531-2 du CSS) | 2003-12-19; 2004-01-01 | La PAJE entre en vigueur de manière progressive jusqu'à fin 2006 (cf. art. 60, VIII de la loi). |
A partir du 1er avril 2014, les montants de prime à la naissance et de prime à l'adoption sont gelés à leur montant calculé à partir de la BMAF en vigueur au 1er avril 2013. Cf. III. de l'art. 74 de la loi 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014. Ce paragraphe III. est abrogé par la loi 2017-1836 du 30/12/2017 avec application de l'abrogation à compter du 1er avril 2018. (1) Prime versée "avant la fin du dernier jour du mois civil suivant le sixième mois de la grossesse" (cf. art. D531-2 du CSS) (2) La prime est versée "au plus tard le deuxième mois qui suit l'arrivée des enfants au foyer des adoptants" (cf. art. D531-2 du CSS)