IPP tax and benefit tables >> Social Benefits >> Housing allowances

Parameters for R0 (the amount deducted from revenues) - rental sector (after the 2001 reform)

Effective DateParameters for R0 (the amount deducted from revenues) - rental sector (after the 2001 reform)
R0 (en euros) (2)R1 (en % du RSA socle) (1)R2 (en % de la BMAF) (1)Plafond de R0Legislative referencesPublication in the Official JournalNotes
Personne seule sans personne à charge
Edit
Couple sans personne à charge
Edit
Personne seule ou couple ayant une personne à charge
Edit
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge
Edit
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge
Edit
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge
Edit
Personne seule ou couple ayant cinq personnes à charge
Edit
Personne seule ou couple ayant six personnes à charge
Edit
Majoration par personne à charge supplémentaire
Edit
Personnes isolées(en % du RMI de base)
Edit
Couples(en % du RMI de base)
Edit
Personnes isolées ou couples avec 1 enfant (en % du RMI de base)
Edit
Personnes isolées ou couples avec 2 enfants (en % du RMI de base)
Edit
Majoration par enfant à charge supplémentaire (en % du RMI de base)
Edit
Personnes isolées ou couples avec 2 enfants (en % de la BMAF au 01/01/N-2)
Edit
Majoration par enfant à charge supplémentaire (en % de la BMAF au 01/01/N-2)
Edit
Foyers sans personne à charge (en % du R0 )
Edit
Foyers avec 1 personne à charge (en % du R0)
Edit
Foyers avec 2 personnes à charge (en % du R0)
Edit
Foyers avec 3 personnes à charge (en % du R0 )
Edit
Foyers avec 4 personnes à charge et plus (en % du R0 )
Edit
01/01/20204 588,00 €6 572,00 €7 839,00 €8 015,00 €8 322,00 €8 631,00 €8 938,00 €9 246,00 €305,00 €Décret n° 2020-6 du 3 janvier 2020, art. 1
Arrêté du 3 janvier 2020, art. 1
2020-01-04
01/01/20194 575,00 €6 553,00 €7 816,00 €7 992,00 €8 298,00 €8 606,00 €8 912,00 €9 219,00 €305,00 €Décret n° 2018-1316 du 27/12/2018 relatif au calcul des aides au logement, art. 12018-12-29
01/01/20164 562,00 €6 534,00 €7 793,00 €7 969,00 €8 274,00 €8 581,00 €8 886,00 €9 192,00 €305,00 €Arrêté du 21/01/2016 relatif au calcul des aides personnelles au logement, art. 52016-01-22
01/01/20154 544,00 €6 508,00 €7 762,00 €7 938,00 €8 242,00 €8 547,00 €8 851,00 €9 156,00 €304,00 €Arrêté du 29/12/2014 fixant les montants du paramètre R0 pour le calcul des aides personnelles au logement, art. 22014-12-31
01/01/200288 %126 %150,3 %180,3 %40 %32 %41 %100 %100 %100 %100 %100 %Paramètres toutefois disponibles dans "Eléments de calcul des aides personnelles au logement", Ministère de l'égalité des territoires et du logement, 2013, p 13.
01/01/200188 %126 %150,3 %180,3 %40 %32 %41 %75 %69 %72 %75 %83 %Arrêté du 26/12/2000, art. 22000-12-28

Notes : (1) Les abattements appliqués aux traitements et salaires mentionnés dans le code général des impôts s'appliquent à R1-R2. (2) À partir de 2015, le forfait R0 n'est plus calculé à partir de R1 et R2 mais directement défini en euros par la loi.