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Exceptional end-of-year benefit (AEFA): amount

Effective DateExceptional end-of-year benefit (AEFA): amount
Montant de la prime
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Taux de majoration selon la taille du foyer (1)Legislative referencesPublication in the Official JournalNotes
Deux personnes
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Personne supplémentaire si conjoint
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Taux au delà de la troisième personne à charge incluse
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01/01/2003152,45 €50 %30 %40 %Décret 2003-1283 du 26/12/20032003-12-30Idem en 2017

Notes : (1) Le montant de l'aide mentionnée à l'article 3 est égal à 152,45 euros pour une personne seule, majoré de 50 % lorsque le foyer se compose de deux personnes et de 30 % pour chaque personne supplémentaire présente au foyer, à condition que ces personnes soient le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin de l'intéressé ou soient à sa charge. Lorsque le foyer comporte plus de deux enfants ou personnes de moins de vingt-cinq ans à charge, à l'exception du conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou du concubin de l'intéressé, la majoration à laquelle ouvre droit chacun des enfants ou chacune des personnes est portée à 40 % à partir du troisième enfant ou de la troisième personne (2) la prime existe depuis 1988 mais nous n'avons pu remonter que jusqu'à 2003 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1325 Décret 2015-1870 du 30/12/2015 Décret 2014-1709 du 30/12/2014 Décret 2013-1294 du 30/12/2013 Décret 2010-1677 du 29/12/2010 Décret 2003-1283 du 26/12/2003