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Help for energy expenses voucher

Effective DateHelp for energy expenses voucher
Plafond de revenus d'éligibilité du foyer fiscal par UC
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Montant annuel du chèque énergieMontant du chèque énergie pour les logements en résidence sociale
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Legislative referencesPublication in the Official JournalNotes
Foyer fiscal composé d'une personneFoyer fiscal comptant entre 1 et 2 UCFoyer fiscal composé de plus de 2 UC
Revenu fiscal inférieur à 5600 euros par UC
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Revenu fiscal entre 5600 et 6700 euros par UC
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Revenu fiscal entre 6700 et 7700 euros par UC
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Revenu fiscal entre 7700 et 10700 euros par UC
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Revenu fiscal inférieur à 5600 euros par UC
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Revenu fiscal entre 5600 et 6700 euros par UC
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Revenu fiscal entre 6700 et 7700 euros par UC
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Revenu fiscal entre 7700 et 10700 euros par UC
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Revenu fiscal inférieur à 5600 euros par UC
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Revenu fiscal entre 5600 et 6700 euros par UC
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Revenu fiscal entre 6700 et 7700 euros par UC
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Revenu fiscal entre 7700 et 10700 euros par UC
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01/01/201910 700,00 €194,00 €146,00 €98,00 €48,00 €240,00 €176,00 €113,00 €63,00 €277,00 €202,00 €126,00 €76,00 €192,00 €Arrêté du 26 décembre 2018 modifiant le plafond et la valeur faciale du chèque énergie2019-12-28Le plafond d'éligibilité est agrandi avec la création d'une 4ème catégorie de revenus éligibles. Les montants accordés sont augmentés de 50 euros.
01/01/20187 700,00 €144,00 €96,00 €48,00 €190,00 €126,00 €63,00 €227,00 €152,00 €76,00 €144,00 €Décret n° 2016-555 du 6 mai 2016 relatif au chèque énergie2016-05-08Le chèque énergie, en phase d'expérimentation depuis 2016 dans certains territoires, entre en vigueur au 1er Janvier 2018

Notes: (1) Le chèque est codifié aux articles R.124-1 à R.124-17 du code de l’énergie. (2) Les dépenses payables avec le chèque énergie sont les factures d'énergie, les charges de chauffage pour certains logements et certains travaux de rénovation énergétique. Les professionnels concernés ont l’obligation d’accepter le chèque énergie, conformément à l’article L. 124-1 du code de l’énergie. Le chèque énergie est valable jusqu’au 31 mars de l’année suivant sa date d’émission. Le chèque énergie est cumulable avec MaPrimeRénov'. (3) Le revenu fiscal de référence est rapporté au nombre d'unités de consommation (UC) qui composent le foyer. La première personne compte pour une unité, la deuxième pour 0,5 et chaque personne supplémentaire pour 0,3 (les enfants en garde partagée n'apportent que 0,15 UC).