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Active solidarity income (RSA): Extra allowance and minimal amount

Effective DateActive solidarity income (RSA): Extra allowance and minimal amount
Majoration montant maximal (en % de la base RSA)Montant pour les personnes isolées (en % de la base RSA)Majoration des ressources sur les revenus d'activité
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Montant minimum versé
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Legislative referencesPublication in the Official JournalNotes
Couples ou célibataire avec un enfant
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Couple, 1 enfant - ou pour le deuxième enfant (1)
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Par enfant supplémentaire
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Parents isolés (2) / femmes enceintes
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Majoration par enfant à charge
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01/01/201650 %30 %40 %128,412 %42,804 %Décret 2015-1710 du 21/12/2015, art. 2 (crée art. D843-1 du CSS)2015-12-22Remplacement du RSA activité par la Prime d'activité
01/06/200950 %30 %40 %128,4 %42,8 %62 %6,00 €Décret 2009-404 du 15/04/2009, art. 2 (modif art. R262-1 du CASF)2009-04-16

Notes : (1) Quel que soit le type de ménage. (2) Le terme de "parents isolés" est défini dans l'article L. 842-7.