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Bourses de l'Éducation nationale
| Effective Date | Éducation nationale | Legislative references | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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| Collège | Lycée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Après 2016 | Avant 2016 | Montant échelon 1 Edit | Montant échelon 2 Edit | Montant échelon 3 Edit | Après 2016 | Avant 2016 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Echelon 1 | Echelon 2 | Echelon 3 | Coef par enfant supp. Edit | Plafond taux 1 Edit | Plafond taux 2 Edit | Plafond taux 3 Edit | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 | Échelon 5 | Échelon 6 | Incrément par point de charge supp | Plafonds de référence | Valeur de la part Edit | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec un enfant, en multiple du Smic horaire brut Edit | Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec 2 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit | Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec 3 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit | Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec 4 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit | Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec 5 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit | Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec 6 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit | Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec 7 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit | Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec 8 enfants ou plus, en multiple du Smic horaire brut Edit | Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec un enfant, en multiple du Smic horaire brut Edit | Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec 2 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit | Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec 3 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit | Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec 4 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit | Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec 5 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit | Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec 6 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit | Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec 7 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit | Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec 8 enfants ou plus, en multiple du Smic horaire brut Edit | Plafond de référence pour l'échelon 3, pour une famille avec un enfant, en multiple du Smic horaire brut Edit | Plafond de référence pour l'échelon 3, pour une famille avec 2 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit | Plafond de référence pour l'échelon 3, pour une famille avec 3 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit | Plafond de référence pour l'échelon 3, pour une famille avec 4 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit | Plafond de référence pour l'échelon 3, pour une famille avec 5 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit | Plafond de référence pour l'échelon 3, pour une famille avec 6 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit | Plafond de référence pour l'échelon 3, pour une famille avec 7 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit | Plafond de référence pour l'échelon 3, pour une famille avec 8 enfants ou plus, en multiple du Smic horaire brut Edit | Montant Edit | Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec un enfant, en multiple du Smic horaire brut Edit | Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec 2 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit | Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec 3 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit | Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec 4 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit | Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec 5 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit | Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec 6 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit | Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec 7 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit | Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec 8 enfants ou plus, en multiple du Smic horaire brut Edit | Montant Edit | Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec un enfant, en multiple du Smic horaire brut Edit | Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec 2 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit | Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec 3 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit | Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec 4 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit | Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec 5 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit | Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec 6 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit | Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec 7 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit | Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec 8 enfants ou plus, en multiple du Smic horaire brut Edit | Montant Edit | Plafond de référence pour l'échelon 3, pour une famille avec un enfant, en multiple du Smic horaire brut Edit | Plafond de référence pour l'échelon 3, pour une famille avec 2 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit | Plafond de référence pour l'échelon 3, pour une famille avec 3 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit | Plafond de référence pour l'échelon 3, pour une famille avec 4 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit | Plafond de référence pour l'échelon 3, pour une famille avec 5 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit | Plafond de référence pour l'échelon 3, pour une famille avec 6 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit | Plafond de référence pour l'échelon 3, pour une famille avec 7 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit | Plafond de référence pour l'échelon 3, pour une famille avec 8 enfants ou plus, en multiple du Smic horaire brut Edit | Montant Edit | Plafond de référence pour l'échelon 4, pour une famille avec un enfant, en multiple du Smic horaire brut Edit | Plafond de référence pour l'échelon 4, pour une famille avec 2 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit | Plafond de référence pour l'échelon 4, pour une famille avec 3 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit | Plafond de référence pour l'échelon 4, pour une famille avec 4 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit | Plafond de référence pour l'échelon 4, pour une famille avec 5 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit | Plafond de référence pour l'échelon 4, pour une famille avec 6 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit | Plafond de référence pour l'échelon 4, pour une famille avec 7 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit | Plafond de référence pour l'échelon 4, pour une famille avec 8 enfants ou plus, en multiple du Smic horaire brut Edit | Montant Edit | Plafond de référence pour l'échelon 5, pour une famille avec un enfant, en multiple du Smic horaire brut Edit | Plafond de référence pour l'échelon 5, pour une famille avec 2 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit | Plafond de référence pour l'échelon 5, pour une famille avec 3 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit | Plafond de référence pour l'échelon 5, pour une famille avec 4 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit | Plafond de référence pour l'échelon 5, pour une famille avec 5 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit | Plafond de référence pour l'échelon 5, pour une famille avec 6 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit | Plafond de référence pour l'échelon 5, pour une famille avec 7 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit | Plafond de référence pour l'échelon 5, pour une famille avec 8 enfants ou plus, en multiple du Smic horaire brut Edit | Montant Edit | Plafond de référence pour l'échelon 6, pour une famille avec un enfant, en multiple du Smic horaire brut Edit | Plafond de référence pour l'échelon 6, pour une famille avec 2 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit | Plafond de référence pour l'échelon 6, pour une famille avec 3 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit | Plafond de référence pour l'échelon 6, pour une famille avec 4 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit | Plafond de référence pour l'échelon 6, pour une famille avec 5 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit | Plafond de référence pour l'échelon 6, pour une famille avec 6 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit | Plafond de référence pour l'échelon 6, pour une famille avec 7 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit | Plafond de référence pour l'échelon 6, pour une famille avec 8 enfants ou plus, en multiple du Smic horaire brut Edit | Incrément pour 10 parts Edit | Incrément pour 3 parts Edit | Incrément pour 4 parts Edit | Incrément pour 5 parts Edit | Incrément pour 6 parts Edit | Incrément pour 7 parts Edit | Incrément pour 8 parts Edit | Incrément pour 9 parts Edit | Plafond de référence pour 10 parts Edit | Plafond de référence pour 3 parts Edit | Plafond de référence pour 4 parts Edit | Plafond de référence pour 5 parts Edit | Plafond de référence pour 6 parts Edit | Plafond de référence pour 7 parts Edit | Plafond de référence pour 8 parts Edit | Plafond de référence pour 9 parts Edit | ||||||||||
| 07/05/2017 | 155 620 % | 191 530 % | 227 440 % | 263 350 % | 299 270 % | 335 180 % | 371 090 % | 407 000 % | 84 120 % | 103 540 % | 122 950 % | 142 370 % | 161 780 % | 181 190 % | 200 610 % | 220 020 % | 29 680 % | 36 530 % | 43 380 % | 50 230 % | 57 080 % | 63 930 % | 70 780 % | 77 630 % | 30 % | 0,256 € | 0,7091 € | 1,1075 € | 1.0642 | 185 500 % | 199 760 % | 228 290 % | 263 970 % | 299 640 % | 342 460 % | 385 260 % | 428 070 % | 1.3079 | 146 840 % | 160 210 % | 186 900 % | 213 620 % | 253 670 % | 293 710 % | 333 770 % | 373 840 % | 1.5435 | 124 710 % | 136 040 % | 158 720 % | 181 400 % | 215 410 % | 249 430,0000000001 % | 283 450 % | 317 470 % | 1.7791 | 100 580 % | 109 710 % | 128 010 % | 146 300 % | 173 730 % | 201 180 % | 228 590 % | 256 020 % | 2.0147 | 62 510 % | 69 460 % | 83 350 % | 97 230 % | 118 070 % | 138 920 % | 159 750 % | 180 590 % | 2.2584 | 24 430 % | 29 190 % | 38 690 % | 48 170 % | 62 410 % | 76 640 % | 90 900 % | 105 130 % | 654,39 € | 1 344,26 € | 1 257,82 € | 1 169,47 € | 1 068,15 € | 945,92 € | 861,49 € | 728,27 € | 5 889,00 € | 12 098,00 € | 11 319,00 € | 10 525,00 € | 9 612,00 € | 8 513,00 € | 7 753,00 € | 6 554,00 € | 45,30 € | Décret n° 2017-792 du 05/05/2017 | |||
| 01/07/2016 | 155 620 % | 191 530 % | 227 440 % | 263 350 % | 299 270 % | 335 180 % | 371 090 % | 407 000 % | 84 120 % | 103 540 % | 122 950 % | 142 370 % | 161 780 % | 181 190 % | 200 610 % | 220 020 % | 29 680 % | 36 530 % | 43 380 % | 50 230 % | 57 080 % | 63 930 % | 70 780 % | 77 630 % | 30 % | 0,2048 € | 0,5673 € | 0,886 € | 1.0642 | 185 500 % | 199 760 % | 228 290 % | 263 970 % | 299 640 % | 342 460 % | 385 260 % | 428 070 % | 1.3079 | 146 840 % | 160 210 % | 186 900 % | 213 620 % | 253 670 % | 293 710 % | 333 770 % | 373 840 % | 1.5435 | 124 710 % | 136 040 % | 158 720 % | 181 400 % | 215 410 % | 249 430,0000000001 % | 283 450 % | 317 470 % | 1.7791 | 100 580 % | 109 710 % | 128 010 % | 146 300 % | 173 730 % | 201 180 % | 228 590 % | 256 020 % | 2.0147 | 62 510 % | 69 460 % | 83 350 % | 97 230 % | 118 070 % | 138 920 % | 159 750 % | 180 590 % | 2.2584 | 24 430 % | 29 190 % | 38 690 % | 48 170 % | 62 410 % | 76 640 % | 90 900 % | 105 130 % | 654,39 € | 1 344,26 € | 1 257,82 € | 1 169,47 € | 1 068,15 € | 945,92 € | 861,49 € | 728,27 € | 5 889,00 € | 12 098,00 € | 11 319,00 € | 10 525,00 € | 9 612,00 € | 8 513,00 € | 7 753,00 € | 6 554,00 € | 45,30 € | ||||
| 01/07/2015 | 30 % | 11 288,00 € | 6 102,00 € | 2 153,00 € | 0,2048 € | 0,5673 € | 0,886 € | 654,39 € | 1 344,26 € | 1 257,82 € | 1 169,47 € | 1 068,15 € | 945,92 € | 861,49 € | 728,27 € | 5 889,00 € | 12 098,00 € | 11 319,00 € | 10 525,00 € | 9 612,00 € | 8 513,00 € | 7 753,00 € | 6 554,00 € | 45,30 € | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 01/01/2014 | 30 % | 11 252,00 € | 6 083,00 € | 2 146,00 € | 0,2048 € | 0,5673 € | 0,886 € | 654,39 € | 1 344,26 € | 1 257,82 € | 1 169,47 € | 1 068,15 € | 945,92 € | 861,49 € | 728,27 € | 5 889,00 € | 12 098,00 € | 11 319,00 € | 10 525,00 € | 9 612,00 € | 8 513,00 € | 7 753,00 € | 6 554,00 € | 45,30 € | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 15/05/2009 | 0,2048 € | 0,5673 € | 0,886 € | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||