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Montants forfaitaires - Contrat d'engagement jeune

Effective DateMontantsLegislative references
Montant forfaitaire pour les majeurs constituant ou étant rattachés à un foyer fiscal à la première tranche d'imposition de l'impôt sur le revenu
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Montant forfaitaire pour les majeurs constituant ou étant rattachés à un foyer fiscal non imposable à l'impôt sur le revenu
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Montant forfaitaire pour les mineurs constituant ou étant rattachés à un foyer fiscal soit non imposable, soit imposable à la première tranche de l'impôt sur le revenu
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01/04/2023316,80 €528,00 €211,20 €Instruction interministérielle N° DSS/2B/2023/41 du 24 mars 2023
01/07/2022312,00 €520,00 €208,00 €Loi n°2022-1158 du 16 août 2022, art. 9
01/03/2022300,00 €500,00 €200,00 €Décret n°2022-199 du 18 février 2022, art. 1
Article D5131-19 du code du travail