IPP tax and benefit tables >> Social Security contributions >> Social security contributions (SSCs)

SSCs for physicians working part-time (1961-1974)

Effective DateSSCs for physicians working part-time (1961-1974)Legislative referencesPublication in the Official JournalNotes
Assurance maladieAssurance vieillesseAccidents travailAllocations familialesAssurances sociales
Totalité rémunérationSous PSSSous PSSSous PSSSous PSSSous PSS
Totalité rémunérationEmployé (hors AM)Employé AMEmployeur
Edit
Employeur
Edit
EmployéEmployeur
Edit
Employeurs (sous PSS)
Edit
Employé (hors AM)Employé AM(sous PSS)Employeur (sous PSS)
Edit
Employeur
Edit
Employé
Edit
Moins de 65 ans
Edit
Plus de 65 ans
Edit
Moins de 65 ans
Edit
Plus de 65 ans
Edit
Moins de 65 ans
Edit
Plus de 65 ans
Edit
Moins de 65 ans
Edit
Plus de 65 ans
Edit
Moins de 65 ans
Edit
Plus de 65 ans
Edit
01/01/19741,4 %0,7 %1,75 %1,05 %2,8 %2,1 %7,32 %5,08 %2,1 %0 %1,47 %6,3 %Arrêté du 15/01/1974
1974-02-07
01/01/19731,4 %0,7 %1,75 %1,05 %2,8 %2,1 %7,32 %4,03 %2,1 %0 %1,47 %7,35 %Arrêté du 31/01/1973
1973-03-17
01/01/19721,4 %0,7 %1,75 %1,05 %2,8 %2,1 %7,32 %4,03 %2,1 %0 %1,08 %7,35 %Arrêté du 24/02/1972
1972-03-16
01/01/19711,4 %0,7 %1,75 %1,05 %2,8 %2,1 %7,32 %4,03 %2,1 %0 %1,54 %7,35 %Arrêté du 30/12/1970
1971-01-15
01/01/19701,4 %0,7 %1,75 %1,05 %2,8 %2,1 %6,65 %3,85 %2,1 %0 %1,61 %8,05 %Arrêté du 31/12/1969
1970-01-01
01/01/19691,4 %0,7 %1,75 %1,05 %2,8 %2,1 %6,65 %3,85 %2,1 %0 %1,7 %8,05 %Arrêté du 31/12/1968
1969-01-01
01/10/19671,4 %0,7 %1,45 %1,45 %1,8 %1,8 %6,05 %3,85 %2,1 %0 %1,8 %8,05 %Arrêté du 29/09/1967
1967-10-01Il n'y a pas de distinctions d'âge pour les cotisations mmid.
01/10/19661,8 %9,5 %1,4 %4,2 %4,9 %2,1 %10,5 %Arrêté du 15/09/1966
1966-09-27
01/04/19621,8 %9,5 %1,4 %4,2 %4,9 %2,1 %9,95 %Arrêté du 26/02/1962
1962-03-18
01/05/19611,8 %10 %1,4 %4,2 %4,9 %2,1 %9,45 %Arrêté du 01/05/1961
1961-05-20

Note générale : Les membres des professions médicales exerçant à temps partiel pour plusieurs employeurs bénéficient de taux réduits de cotisations sociales qui sont précisés par arrêté entre 1961 et 1974. A partir de 1975, ces taux réduits apparaissent sous la forme d'un abattement généralisé sur les taux de droit commun de 30%.