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SSCs of the local sickness scheme of Alsace-Moselle (1967-2016)

Effective DateSSCs of the local sickness scheme of Alsace-Moselle (1967-2016)
SalariésAvantages vieillesses
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Allocations chômage et préretraite
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Legislative referencesPublication in the Official JournalNotes
Sous-plafond
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Sur tout salaire
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01/01/20121,5 %1,5 %1,5 %Décision du régime local du 28/11/2011 (Avis publié au JO)2011-12-30
01/01/20081,6 %1,6 %1,6 %Décision du régime local du 16/04/2007 (Avis publié au JO)2007-12-19
01/07/20071,7 %1,7 %1,7 %Décision du régime local du 27/11/2007 (Avis publié au JO)2007-06-09
01/01/20061,8 %1,8 %1,8 %Décision du régime local du 19/12/2005 (Avis publié au JO)2006-01-08
01/01/20031,7 %1,7 %1,7 %Décision du régime local du 18/11/2002 (Avis publié au JO)2002-12-28
01/07/20001,65 %1,5 %1,5 %Décision du régime local du 27/03/2000 (Avis publié au JO)2000-06-24Référence de l'avis absent sur légifrance mais disponible ici: http://admi.net/jo/2000/09573.html
01/07/19991,8 %1,5 %1,5 %Décision du régime local du 26/10/1998 (Avis publié au JO)1998-12-20
01/07/19981,8 %1,25 %1,25 %Décision du régime local du 20/10/1997 (Avis publié au JO)1997-12-28
01/01/19971,8 %1 %1 %Décision du régime local du 04/11/1996 (Avis publié au JO)1996-12-07
01/01/19961,95 %1 %Décision du régime local du 20/11/1995 (Avis publié au JO)1995-11-20
01/01/19952,15 %1 %Décret 94-1152 du 27/12/19941994-12-29
01/01/19942,15 %1 %Décret 93-1359 du 30/12/19931993-12-31
01/01/19931,6 %0,7 %Décret 93-43 du 12/01/19931993-01-14
01/01/19921,7 %0,7 %Décret 92-1 du 02/01/19921992-01-03
01/12/19901,7 %0,7 %Décret 90-1077 du 04/12/19901990-12-05
01/09/19891,7 %0,7 %Décret 89-541 du 03/08/19891989-08-04
11/01/19861,5 %Décret 85-1507 du 31/12/19851986-01-04
01/10/19671,5 %Décret 67-814 du 25/09/19671967-09-27Erreur de la référence législative dans l'historique des cotisations fourni par le régime local.
01/07/19471 %Décret 47-1617 du 23/08/19471947-08-28
01/07/19462 %Décret 46-1428 du 12/06/19461946-06-14La date de début d'effet est supputée.

Sources : Historique des cotisations communiqué par le régime local; www.legifrance.gouv.fr. Notes : Il s'agit de cotisations supplémentaires qui s'ajoutent aux cotisations applicables dans le reste de la France. Il existe aussi un régime local agricole (non reporté ici).