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Pension contributions for executives (AGIRC)

Effective DatePension contributions for executives (AGIRC)
Taux d'appel
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Taux contractuelsTaux effectifsTaux effectifs (salariés/employeurs)Legislative referencesPublication in the Official JournalNotes
Tranche B (entre 1 et 4 PSS)Tranche C (entre 4 et 8 PSS)Tranche B (entre 1 et 4 PSS)Tranche C (entre 4 et 8 PSS)Tranche B (avant 81)Tranche B (depuis 81)Tranche C (avant 81)Tranche C (après 81)
Entreprises avant 01/01/1981
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Entreprises après 01/01/1981
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Entreprises avant 01/01/1981
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Entreprises après 01/01/1981
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Entreprises avant 01/01/1981
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Entreprises après 01/01/1981
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Entreprises avant 01/01/1981
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Entreprises après 01/01/1981
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Salarié
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Employeur
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Salarié
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Employeur
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Salarié
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Employeur
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Salarié
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Employeur
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01/01/2019Accord national interprofessionnel du 17/11/2017 relatif au régime Agirc-Arrco de retraite complémentaireFusion des régimes Agirc et Arrco (voir barème AGIRC-ARRCO)
01/01/2017125 %16,44 %16,44 %16,44 %16,44 %20,55 %20,55 %20,55 %20,55 %7,8 %12,75 %7,8 %12,75 %7,8 %12,75 %AGIRC-ARRCO Circulaire 2016-11-DRJ du 16/12/2016
01/01/2016125 %16,44 %16,44 %16,44 %16,44 %20,55 %20,55 %20,55 %20,55 %7,8 %12,75 %7,8 %12,75 %7,8 %12,75 %AGIRC-ARRCO Circulaire 2015-15-DRJ du 28/12/2015
01/01/2015125 %16,44 %16,44 %16,44 %16,44 %20,55 %20,55 %20,55 %20,55 %7,8 %12,75 %7,8 %12,75 %7,8 %12,75 %AGIRC-ARRCO Circulaire 2014-16-DRJ du 18/12/2014
01/01/2014125 %16,34 %16,34 %16,34 %16,34 %20,425 %20,425 %20,425 %20,425 %7,75 %12,68 %7,75 %12,68 %7,75 %12,68 %AGIRC-ARRCO Circulaire 2013-16-DRJSur la tranche C (au 01/01/ 2013, possiblement avant) : répartition libre par accord d’entreprise jusqu’à 20 %, puis de manière prédéterminée sur les 0,30 % restant (0,1 % part patronale et 0,2 % part salariale). Il est cependant conseillé d’appliquer la même répartition que sur la tranche B.
01/01/2006125 %16,24 %16,24 %16,24 %16,24 %20,3 %20,3 %20,3 %20,3 %7,7 %12,6 %7,7 %12,6 %7,7 %12,6 %Accord AGIRC-ARRCO du 13/11/2003
01/01/1999125 %16 %16 %16 %16 %20 %20 %20 %20 %7,5 %12,5 %7,5 %12,5 %7,5 %12,5 %Accord AGIRC-ARRCO du 25/04/1996
01/01/1998125 %15 %15 %15 %15 %18,75 %18,75 %18,75 %18,75 %6,875 %11,875 %6,875 %11,875 %6,875 %11,875 %Accord AGIRC-ARRCO du 25/04/1996BSP : Nouveau taux de 14% appelé à 125% (soit 17,5%). Ce taux sera porté à 15% en 1998 et à 16% en 1999
01/01/1997125 %14 %14 %14 %14 %17,5 %17,5 %17,5 %17,5 %6,25 %11,25 %6,25 %11,25 %6,25 %11,25 %Accord AGIRC-ARRCO du 25/04/1996BSP : "Le taux contractuel de 13% est donc appelé à 16,25% (10,625% employeur ; 5,625% salarié)
01/01/1996125 %13 %13 %13 %13 %16,25 %16,25 %16,25 %16,25 %5,625 %10,625 %5,625 %10,625 %5,625 %10,625 %Accord AGIRC du 09/02/1994BSP : Fin de la clause spéciale pour les entreprises créées après le 01/01/1981.
01/01/1995125 %12 %12 %12 %12 %15 %15 %15 %15 %5 %10 %5 %10 %5 %10 %5 %10 %Accord AGIRC du 09/02/1994
01/01/1994121 %10 %12 %10 %12 %12,1 %14,52 %12,1 %14,52 %3,63 %8,43 %4,84 %9,68 %3,63 %8,43 %3,63 %8,43 %Accord AGIRC du 09/02/1994
01/01/1991117 %8 %12 %8 %8 %9,36 %14,04 %9,36 %9,36 %2,34 %7,02 %4,68 %9,36 %2,34 %7,02 %2,34 %7,02 %Accord du 24/03/1988
01/01/1990117 %8 %12 %9,36 %14,04 %2,34 %7,02 %4,68 %9,36 %Référence non trouvée
01/01/1989113,4 %8 %12 %9,072 %13,608 %2,268 %6,804 %4,536 %9,072 %Référence non trouvée
01/01/1987110 %8 %12 %8,8 %13,2 %2,2 %6,6 %4,4 %8,8 %Référence non trouvée
01/01/1986106 %8 %12 %8,48 %12,72 %2,12 %6,36 %4,24 %8,48 %Référence non trouvée1987-05-13
01/01/1984103 %8 %12 %8,24 %12,36 %2,06 %6,18 %4,12 %8,24 %Avenant A99 du 15/06/1983 agréé par l'arrêté du 14/03/1987.
01/01/1983103 %8 %12 %8,24 %12,36 %2,06 %6,18 %4,12 %8,24 %Délais de 2 ans pour cotiser à 12 % pour les entreprises créés entre le 01/01/1981 et le 01/01/1983.
01/01/1981103 %8 %8 %8,24 %8,24 %2,06 %6,18 %2,06 %6,18 %Avenant A75 du 26/06/1978 (non agréé).
01/01/1979103 %8 %8,24 %2,06 %6,18 %Référence non trouvéeEcrit en toutes lettres dans le BSP : "2 % à la charge du salarié, 6 % à la charge de l'employeur" (p.71 de I/1976)
01/01/1976100 %8 %8 %2 %6 %Référence non trouvée
01/01/1966100 %8 %8 %2 %6 %Référence non trouvée
01/01/196595 %8 %7,6 %1,9 %5,7 %Référence non trouvée
01/01/196190 %8 %7,2 %1,8 %5,4 %Référence non trouvée
01/01/195585 %8 %6,8 %1,7 %5,1 %Référence non trouvée
01/01/195380 %8 %6,4 %1,6 %4,8 %Référence non trouvée
01/01/195278 %8 %6,24 %1,56 %4,68 %Référence non trouvée
01/01/1948100 %8 %8 %2 %6 %Convention AGIRC du 14/03/1947

Notes : Les taux contractuels définissent les points de retraite acquis par les cotisations. Les taux d'appel appliqués aux taux contractuels définissent les taux effectifs. BSP 1988: "Cotisation obligatoire sur la tranche C depuis le 01/01/88 pour les entreprises affiliées à CCSBTP, IRCASUP et IRICASE (taux contractuel) ; au 01/01/91 pour toutes les entreprises". Clause spéciale pour les entreprises créées entre le 01/01/81 et le 31/12/83 : taux minimum de 12 % appelé à 110 % (4,40 % salarié, 8,80 % employeur) à l'expiration des deux années civiles suivant la création . Pour les entreprises créées depuis le 01/01/84, le taux minimum est fixé à 12 %, appelé à 110 % (4,40 % salarié, 8,80 % employeur). Les employeurs peuvent choisir de cotiser au-delà du taux minimum, dans la limite d'un taux plafond. Sources : Barème social périodique; Guide Agirc envoyé par le centre de document de l'Agirc.