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Pension contributions for non-executives (ARRCO)

Effective DatePension contributions for non-executives (ARRCO)Legislative referencesNotes
Taux d'appel
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Taux contractuelsTaux effectifsTaux effectifs (salariés/employeurs)
Tranche 1
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Tranche 2Tranche 1
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Tranche 2Tranche 1Tranche 2 (avant 1997)Tranche 2 (après 1997)
Entreprises avant le 01/01/1997
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Entreprises après le 01/01/1997
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Entreprises avant le 01/01/1997
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Entreprises après le 01/01/1997
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Salarié
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Employeur
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Salarié
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Employeur
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Salarié
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Employeur
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01/01/2019Accord national interprofessionnel du 17/11/2017 relatif au régime Agirc-Arrco de retraite complémentaire
Fusion des régimes Agirc et Arrco (voir barème AGIRC-ARRCO)
01/01/2015125 %6,2 %16,2 %16,2 %7,75 %20,25 %20,25 %3,1 %4,65 %8,1 %12,15 %8,1 %12,15 %Accord AGIRC-ARRCO du 13/03/2013
01/01/2014125 %6,1 %16,1 %16,1 %7,625 %20,125 %20,125 %3,05 %4,575 %8,05 %12,075 %8,05 %12,075 %Accord AGIRC-ARRCO du 13/03/2013
01/01/2005125 %6 %16 %16 %7,5 %20 %20 %3 %4,5 %8 %12 %8 %12 %Accord ARRCO du 25/04/1996, art. 26
01/01/2004125 %6 %14 %16 %7,5 %17,5 %20 %3 %4,5 %7 %10,5 %8 %12 %Accord ARRCO du 25/04/1996, art. 26
01/01/2002125 %6 %12 %16 %7,5 %15 %20 %3 %4,5 %6 %9 %8 %12 %Accord ARRCO du 25/04/1996, art. 26
01/01/2000125 %6 %10 %16 %7,5 %12,5 %20 %3 %4,5 %5 %7,5 %8 %12 %Accord ARRCO du 25/04/1996, art. 26
01/01/1999125 %6 %6 %15 %7,5 %7,5 %18,75 %3 %4,5 %3 %4,5 %7,5 %11,25 %Accord ARRCO du 25/04/1996, art. 26
01/01/1998125 %5,5 %5,5 %14 %6,875 %6,875 %17,5 %2,75 %4,125 %2,75 %4,125 %7 %10,5 %Accord ARRCO du 25/04/1996, art. 26
01/01/1997125 %5 %5 %14 %6,25 %6,25 %17,5 %2,5 %3,75 %2,5 %3,75 %7 %10,5 %Accords du 9/02/94 et du 25/04/1996
01/01/1996125 %4,5 %4,5 %5,625 %5,625 %2,25 %3,375 %2,25 %3,375 %Accord ARRCO du 10/02/1993
01/01/1992125 %4 %4 %5 %5 %2 %3 %2 %3 %Accords ARRCO du 12/11/86 et du 01/12/89
01/01/1991123 %4 %4 %4,92 %4,92 %1,968 %2,952 %1,968 %2,952 %Accords ARRCO du 12/11/86 et du 01/12/89
01/01/1988120 %4 %4 %4,8 %4,8 %1,92 %2,88 %1,92 %2,88 %Accords ARRCO du 12/11/86
01/01/1987117,5 %4 %4 %4,7 %4,7 %1,88 %2,82 %1,88 %2,82 %Accords ARRCO du 12/11/86
01/01/1983115 %4 %4 %4,6 %4,6 %1,84 %2,76 %1,84 %2,76 %Lettre-circulaire ARRCO 82-28 du 09/07/82
01/01/1982110 %4 %4 %4,4 %4,4 %1,76 %2,64 %1,76 %2,64 %(pas de référence)
BSP : "Le plus souvent, répartition employeur/salarié = 60/40 comme à l'UNIRS"
01/01/1974110 %4 %4 %4,4 %4,4 %1,76 %2,64 %1,76 %2,64 %
01/01/1973107,5 %4 %4 %4,3 %4,3 %1,72 %2,58 %1,72 %2,58 %
01/01/1972105 %4 %4 %4,2 %4,2 %1,68 %2,52 %1,68 %2,52 %
01/01/1971102,5 %4 %4 %4,1 %4,1 %1,64 %2,46 %1,64 %2,46 %
01/01/1967100 %4 %4 %4 %4 %1,6 %2,4 %1,6 %2,4 %
01/01/1962100 %2,5 %2,5 %2,5 %2,5 %1 %1,5 %1 %1,5 %

Tranche 1: Sous PSS Tranche 2: Entre 1 et 3 PSS. Taux contractuels: taux qui servent à calculer les points de retraite des salariés. Taux d'appel: taux appliqué au taux contractuels pour obtenir le taux effectif de cotisation. Champ : Tous les salariés (cadres et non-cadres) cotisent à l'Arrco sur la tranche 1, mais seuls les non-cadres cotisent sur la tranche 2. Sources : Document faxé par l'ARRCO "Paramètres de fonctionnement pratique depuis la création de l'Arrco au titre des opérations obligatoires (1962-1999)" Site web de l'Arrco depuis 1999.