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UI scheme: rates and maximum

Effective DateUI scheme: rates and maximum
Pourcentage du SJR (en complément de partie fixe)Pourcentage du SJR
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Montant maximum (% SJR)
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Legislative referencesPublication in the Official Journal
Si affiliation entre 3-6 mois
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Si affiliation > 6 mois
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01/07/201440,4 %40,4 %57 %75 %Arrêté du 25/06/2014 portant agrément de la convention, art. 14 du titre 1er2014-06-26
01/07/199240,4 %40,4 %57,4 %75 %Arrêté du 04/01/1994 portant agrément de la convention du 01/01/19941994-01-08
01/10/198930,3 %40,4 %57,4 %75 %Arrêté du 14/05/1990 portant agrément de la convention du 01/01/19901990-05-15
01/04/198630 %40 %57 %75 %Arrété du 11/12/1985 portant agrément de la convention du 19/11/19851986-01-24
01/10/198530 %42 %57 %75 %
01/04/198430 %42 %60 %75 %Arrêté du 24/02/1984 portant agrément de la convention du 24/02/19841984-04-04
01/10/198342 %42 %80 %
01/07/197942 %42 %90 %Loi cadre 79-32 du 16/01/1979
Arrêté du 02/05/1979 portant agrément de la convention du 27/03/1979
17/01/1979; 20/05/1979
22/07/196835 %35 %Ordonnance 67-580 du 13/07/1967
Avenant du 10/07/1967
1967-07-19

Allocation égale au maximum entre un premier pourcentage du salaire journalier de référence, plus une partie fixe, ou un pourcentage plus élevé du salaire journalier de référence sans partie fixe Montants fixes et allocation minimale réduits proportionnellement si salarié travaillait à temps partiel Avant 1979 Salaire de référence pris seulement sur les 3 derniers mois d'activité, et divisé par 90 pour obtenir le salaire journalier de référence Majoration de 15% du taux des allocations d'assurance s'applique pour les 3 premiers mois, revient donc à remplacer 35% par 40%. Après avenant de 1973, majoration de trois mois portée à 6 mois pour les 50-55 ans, 12mois pour 55-58ans, 24mois pour 58ans et plus. Montant maximal en pourcentage du salaire de référence correspond au maximum des allocations d'assurance et d'aide publique cumulées En 1984: si affiliation entre 3-6 mois, montants minimum et maximum de l'alloc sont minorés de 25% et alloc = partie pptionnelle + partie fixe En 1992: montant minimal après degressivité plus élevé pr plus de 52 ans, au chômage depuis plus d'un an, ayant été affilié depuis au moins 20 ans, justifiant d'une année continue ou deux années discontinues d'appartenance à une/plusieurs entreprises au cours des 5 dernières années Seuil exoneration CSG/CRDS = (Smic horaire * 35)/7 approximativement Sources: Légifrance, Site internet Assedic.fr unijuridis depuis 1994 Document Revalorisations depuis avril 1978 du service juridique de l'Unedic et Historique du régime d'assurance chômage 1982-1986 (p. 138-139) Consultation des circulaires Unedic au service de documentation de l'Unedic. Barème social périodique