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Transitional solidarity premium (PTS)

Effective DateTransitional solidarity premium (PTS)Legislative referencesPublication in the Official JournalNotes
Transitional solidarity premium (PTS)
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01/01/2018La prime transitoire de solidarité n'est plus attribuée depuis le 31 décembre 2017. Le bénéficiaire de la PTS (né en 1954 ou en 1955) la perçoit cependant jusqu'à la liquidation de sa retraite
01/06/2015300,00 €Décret 2015-860 du 15/07/2015
2015-07-16Création de la prime transitoire de solidarité