Créée par l’ordonnance n°45-993 du 17 mai 1945, la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) est le régime spécial de la Sécurité Sociale chargé de l’assurance vieillesse des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.
Cet établissement public national est géré par la direction des politiques sociales de la Caisse des Dépôts, sous l’autorité et le contrôle d’un conseil d’administration.
C’est le deuxième régime de retraite en France.
L’institution fonctionne sur le principe de la répartition : les cotisations versées par les actifs servent au paiement des retraites.
Elle dispose d’un Fonds d’Action Sociale à destination des retraités les plus démunis.
Les droits des ressortissants du régime sont définis par le décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 modifié ; ils s’inspirent de la législation applicable aux fonctionnaires de l’Etat.
