Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) est chargé d’apprécier l’évolution et l’impact économique, social et budgétaire de l’ensemble des prélèvements obligatoires, ainsi que de formuler des recommandations sur toute question relative à ces prélèvements. Associé à la Cour des comptes, il constitue toutefois une institution distincte de cette dernière.
Créé par la loi n° 2005-358 du 20 avril 2005, le CPO remplace le Conseil des impôts. Il est chargé d’apprécier l’évolution et les incidences économiques, sociales, budgétaires et financières de l’ensemble des prélèvements obligatoires ainsi que de formuler des recommandations sur toute question relative à ces prélèvements (article L. 411-1 du code des juridictions financières).
