Trajectoires de carrière avant la reconnaissance du handicap : effets sur l’éligibilité à l’invalidité et les ressources des personnes handicapées

Contexte

Les politiques publiques du handicap visent à garantir l’autonomie des personnes en situation de handicap dans tous les aspects de la vie, ce qui implique, entre autres, d’assurer un niveau de vie, et donc des revenus suffisants pour ces personnes. Pour celles dont le handicap survient au cours de la vie active, cette garantie a été conçue, dans le cadre de la Sécurité sociale, sous la forme d’une assurance contre la perte de capacité de gain en cours de carrière, au travers du dispositif de pensions d’invalidité. Celui-ci semble toutefois insuffisant, à la fois en termes de couverture de la population et de niveau de revenu, conduisant de nombreuses personnes en situation de handicap à devoir recourir aux minima sociaux, au travers notamment de l’allocation adulte handicapé (AAH). En outre, les pensions d’invalidité prennent fin à l’âge légal d’ouverture des droits à la retraite, ce qui soulève la problématique des montants de retraite versés aux personnes handicapées une fois passé les âges de « vie active ».

Présentation

Le projet de recherche a pour objectif principal d’améliorer la connaissance des parcours des personnes qui deviennent handicapées en cours de vie active, en s’intéressant notamment à leur trajectoire de carrière avant la survenue du handicap (ou tout du moins avant la reconnaissance administrative de celui-ci) et à la façon dont celle-ci détermine le type et le montant des prestations auxquelles les personnes ont droit, à court terme (pendant la vie active) comme à plus long terme (à la retraite). Notre hypothèse principale est que les problèmes de santé à l’origine du handicap n’ont pas systématiquement un impact “soudain” sur les carrières, mais peuvent au contraire se manifester de façon plus graduelle, en détériorant de façon progressive les situations d’emploi des personnes concernées, avant même qu’elles ne sollicitent ou ne satisfassent les conditions de handicap nécessaires pour être éligibles aux diverses prestations (pension d’invalidité ou AAH). Le déroulé de la carrière avant la reconnaissance administrative du handicap peut ainsi jouer fortement sur les prestations auxquelles les personnes ont droit, du fait des conditions attachées à ces diverses prestations, et avoir un impact majeur sur les revenus des personnes sur l’ensemble de leur cycle de vie.

Équipe de recherche

Ce projet est porté par le pôle Retraites.

Coordinateur : Patrick Aubert

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Méthode et données

Appariement de données Étude d’événement

La réalisation du projet s’appuie sur la disponibilité nouvelle de bases de données statistiques inédites, permettant, pour la première fois, une connaissance très fine des carrières et des trajectoires de revenus d’un échantillon de grande taille la population française. Ces bases sont issues du croisement des échantillons de la DREES sur les bénéficiaires de pensions de retraite, d’invalidité et de minima sociaux (EIR, EIC et ENIACRAMS), avec les panels de l’Insee sur l’emploi et les revenus déclarés au fisc (panel Tous salariés et EDP).

L’analyse menée sera en grande partie descriptive (description détaillée des trajectoires, y compris avant la perception d’une pension d’invalidité ou de l’AAH), mais on mettra également en œuvre une approche plus causale, par des analyses en « event studies » permettant de mesurer l’impact de “chocs” exogènes de santé. On mobilisera en outre des techniques de microsimulation dynamique, afin de simuler l’impact des modifications des règles d’éligibilité et de calcul des pensions d’invalidité et de retraite sur les niveaux de vie des personnes. Ces simulations visent notamment à contribuer à éclairer les décisions des acteurs institutionnels et à proposer des améliorations pour garantir un meilleur niveau de vie des personnes handicapées.

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