Ce projet de collecte répond à un besoin récurrent et fondamental pour les chercheurs et les administrations publiques de disposer d’une source de référence facilement mobilisable.
1/ un effort important de saisie sera entrepris pour améliorer la couverture temporelle des données jusqu’en 1945, compléter et fiabiliser les références législatives (avec lien vers les textes de lois).
2/ Une interface dédiée sera mise en place pour améliorer la quantité et la qualité des contributions actuelles et le corpus sera interrogeable à l’aide de son intégration dans un portail DBnomics.
Collecte des barèmes législatifs des politiques publiques
Statut du projet
Terminé
