Bien que les règles socio-fiscales s’appliquent en général de manière identique aux femmes et aux hommes, elles sont susceptibles d’avoir un effet différencié sur les femmes et sur les hommes du fait de caractéristiques différentes (temps de travail rémunéré, revenus, composition du ménage, etc.). De plus, parce que les femmes et les hommes vivent au sein d’entités plus larges comme le ménage ou le foyer fiscal, l’incidence exacte d’un dispositif socio-fiscal sur les femmes et sur les hommes dépend de la façon dont les ressources sont mises en commun et réparties.
L’évaluation des réformes socio-fiscales sous l’angle des inégalités de sexe, si elle est aujourd’hui obligatoire, ne semble pas être effective puisqu’elle ignore le partage des ressources qui s’opère, et conclut bien souvent à un effet nul des réformes sur les inégalités. L’enjeu de ce projet est de proposer une méthodologie de répartition des ressources, pouvant ainsi permettre l’examen de tout projet de réforme socio-fiscale sous l’angle des inégalités entre les femmes et les hommes.
