EU Tax Compass est le volet « compétitivité » de l’Observatoire fiscal européen (EUTO), une initiative lancée par le Parlement européen et développée en partenariat avec la Commission européenne. Fort de cinq années d’existence, le projet entre dans une nouvelle phase ambitieuse, avec pour objectif d’élargir la collecte de données, d’approfondir l’analyse économique et d’offrir une vision transversale des enjeux de fiscalité directe, indirecte et de compétitivité.
La mission centrale du consortium est de constituer un espace de référence en Europe où décideurs publics, journalistes et experts peuvent s’informer sur les politiques fiscales à partir de travaux rigoureux et indépendants. Les recherches produites ont vocation à alimenter des recommandations de politique fondées sur des données probantes, à destination des institutions européennes et des États membres.
Le projet est organisé en Work Packages (WP) thématiques, chacun piloté par un membre du consortium. L’IPP co-dirige l’axe central sur la fiscalité des entreprises et les incitations à l’investissement. Ce volet vise à analyser comment la taxation du capital et les dispositifs d’incitation influencent l’activité des entreprises et la compétitivité à l’échelle européenne, tout en examinant les arbitrages inhérents à la conception des incitations. L’IPP apporte également une contribution directe au Work Package 4, dédié à la fiscalité environnementale, avec une évaluation quantitative des incitations fiscales pour une économie innovante et durable. Un atout majeur de la participation de l’IPP réside dans son accès à des données fiscales françaises de grande qualité. Le projet ouvre la perspective d’un partage d’accès à ces données avec les autres membres du consortium, enrichissant ainsi la base empirique commune.
En sus de ses publications propres, l’IPP contribue aux travaux co-pilotés par Bruegel (contraintes juridiques et économiques en matière de conception des incitations, réforme de la taxation des plus-values, taxation des rentes économiques).
