L’étude consistera à comparer les entreprises pré-financées sur leur CIR à un groupe de contrôle constitué d’entreprises similaires mais n’ayant pas bénéficié du dispositif. Cette étude s’intéressera notamment aux évolutions en matière de santé financière, de viabilité et de performance économique. Elle s’appuiera sur les jeux de données suivant :
Données comptables sur les entreprises
Données BIC-RN et BIC-RS (DGFiP) : ces fichiers fournissent pour l’ensemble des entreprises redevables de l’impôt sur les sociétés l’ensemble des cases remplies dans leur liasse fiscale, permettant de reconstruire une comptabilité très détaillée ainsi que l’ensemble de leur situation fiscale au titre de l’impôt sur les sociétés.
Données LIFI (INSEE) : ces fichiers indiquent les liens d’actionnariat entre entreprises. Ils seront utilisés conjointement avec le fichier PERIM des groupes fiscalement intégrés.
Bases sur le Crédit impôt recherche : GECIR et mouvements de créance (MVC CIR). Les données MVC CIR nous permettent de connaître les mouvements de créance fiscale au titre du CIR au niveau siren × année pour la période 2010–2021. La base GECIR c etntient le détail de la déclaration de CIR remplie au titre du formulaire Cerfa 2069.
Données DADS (Insee) : ces fichiers issus des déclarations de données sociales (et plus récemment de la DSN), permettent de reconstruire avec détail la composition de la main d’œuvre d’une entreprise.
Données sur les procédures collectives et la création d’entreprises
Données REE sur les créations d’entreprises et d’établissements (Répertoire des Entreprises et des Établissements – SIRENE).
Données BODACC : ces données permettront de repérer les faillites et les mises en sauvegarde d’entreprises.
Données sur les créations d’entreprises et les jeunes entreprises
Données de l’enquête SINE (Système d’information sur les nouvelles entreprises) : l’objectif principal de l’enquête SINE est de déterminer les caractéristiques des nouvelles entreprises selon le profil du créateur (diplôme, expérience etc.), les caractéristiques des entreprises créées et les conditions de la création d’entreprises.
Données Patstat : ces données Patstat contiennent la quasi-exhaustivité des demandes de brevets déposées auprès des principaux offices de brevets du monde, une fois les procédures d’évaluation terminées (donc avec un délai allant jusqu’à 5 ans).
