Le projet est une évaluation économique de MaPrimeRénov’ (MPR), le principal dispositif d’aides directes à l’efficacité énergétique des logements en France (environ 2 à 2,6 Mds € par an depuis 2020). La question scientifique sur laquelle l’équipe s’est finalement concentrée est celle de l’incidence du dispositif sur les prix de la rénovation : lorsque les entreprises du secteur exercent un pouvoir de marché, comment le bénéfice d’une subvention sous condition de ressources se partage-t-il entre ménages et entreprises, et comment la concurrence imparfaite déforme-t-elle le compromis efficacité-équité inscrit dans le barème des aides ? L’identification repose sur la réforme de 2020, qui a remplacé le CITE — un crédit d’impôt à taux uniforme — par les forfaits MPR conditionnés au revenu, en exploitant les variations longitudinales et transversales de générosité qui en résultent. Les principaux résultats sont les suivants : le marché de la rénovation présente de la concentration, du pouvoir de marché et du rationnement ; les niveaux d’aide MPR, révélés lors de la négociation des prix, informent les entreprises sur le revenu des ménages et leur permettent de discriminer par les prix entre catégories de revenu, chacune devenant un sous-marché distinct ; il en découle des taux d’incidence supérieurs à 100 %, les entreprises augmentant les prix et accentuant le rationnement parmi les ménages aisés, faiblement subventionnés. L’enseignement principal est que le ciblage sous condition de ressources, en contexte de pouvoir de marché, accentue l’effet redistributif de la politique au-delà de celui prévu par le barème — les prix ont globalement augmenté après 2020, en partie du fait d’une générosité accrue, mais aussi d’un rationnement plus fort des ménages aisés, surreprésentés parmi les bénéficiaires avant la réforme —, résultat que l’équipe appuie sur un modèle théorique simple où la concentration du marché engendre précisément ce phénomène.
Évaluation du dispositif Ma Prime Rénov’
Statut du projet
En cours
