Historiquement, l’imposition du patrimoine a toujours été assortie d’un mécanisme de plafonnement.
Plafonnement de l’impôt sur la fortune
Statut du projet
Terminé
Historiquement, l’imposition du patrimoine a toujours été assortie d’un mécanisme de plafonnement.
Ce projet décrit de manière approfondie quels étaient les ménages plafonnés et étudie leurs réactions aux deux réformes suivantes : l’annulation ponctuelle du plafonnement en 2012 et la forte variation de son application avec la transformation de l’ISF en IFI en 2018.