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Contexte

Historiquement, l’imposition du patrimoine a toujours été assortie d’un mécanisme de plafonnement.

Présentation

Ce projet décrit de manière approfondie quels étaient les ménages plafonnés et étudie leurs réactions aux deux réformes suivantes : l’annulation ponctuelle du plafonnement en 2012 et la forte variation de son application avec la transformation de l’ISF en IFI en 2018.

Partenaires

Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan
Dernière modification : juillet 23, 2026