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Retraites : quelles règles d’indexation dans un régime en annuités ? Didier Blanchet. Avril 2024. Note IPP n°106.

Présentation

Les projections de l’équilibre financier du système de retraite font face à deux sources d’incertitude : sur la soutenabilité de certaines de ses ressources d’une part, sur l’évolution de ses dépenses d’autre part. Pour ce qui est des dépenses, une source majeure d’aléa découle de leur sensibilité aux hypothèses de croissance de la productivité.

Dans un système où prédomine l’indexation des barèmes sur les prix, le niveau relatif des pensions évolue de manière plus favorable aux retraités quand la croissance est lente voire négative, et inversement quand elle est rapide. Ceci vaut à la fois pour des chocs transitoires et, de manière plus durable, face à des inflexions pérennes de la croissance.

La pleine réindexation sur les salaires ferait disparaître cette asymétrie, mais elle aurait pour conséquence une forte augmentation des dépenses de retraite. Cette note étudie les options disponibles pour des règles d’indexation combinant neutralisation de la sensibilité à la croissance et objectif de stabilité financière. Il s’agit d’évaluer s’il est possible, dans un régime par annuités, de reproduire le type de règle introduite en
2017 dans le régime complémentaire par points de l’Agirc-Arrco.

Résultats clés

• L’indexation des retraites sur les prix conduit à des dynamiques divergentes des salaires et des retraites face aux chocs ou inflexions de croissance. Elle rend les projections très sensibles aux hypothèses retenues pour l’évolution de la productivité.
• L’indexation sur les salaires fait disparaître ce problème mais impose de gérer par d’autres mesures la réponse aux évolutions démographiques : l’indexation doit tenir compte à la fois de l’évolution du ratio cotisants/retraités et de l’évolution possible ou souhaitée du taux d’effort des actifs.
• Dans un régime par points, c’est à la valeur de service du point que ces correctifs doivent être appliqués, sa valeur d’achat étant pleinement indexée sur les salaires.
• Dans les régimes en annuités, il faut une double correction : pour l’indexation des pensions en cours de service, et sur le taux d’annuité qui détermine le taux de remplacement à la liquidation. Ce taux d’annuité ajusté s’appliquerait, en revanche, à une moyenne de salaires individuels passés revalorisés selon le salaire moyen plutôt que sur les prix.
• Des solutions mixtes peuvent être envisagées. Une dose d’indexation sur les prix peut rester nécessaire, pour protéger le pouvoir d’achat des retraités des chocs trop brutaux mais avec pour effet de laisser subsister une partie du problème de la sensibilité à la croissance.

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Auteur

Didier Blanchet est chercheur affilié à l’IPP

Méthode et données

L’analyse et la comparaison des différentes des règles d’indexation décrites dans cette note repose sur une maquette proposant une représentation très stylisée d’un système par annuités. Les droits sont différenciés entre générations, mais, dans chaque génération, on considère un individu moyen dont la retraite serait intégralement gérée selon les règles du régime général.

Tant que cet individu est en activité, il touche le salaire moyen de l’année courante. Lorsqu’il liquide, sa première retraite est proportionnelle à la moyenne de ses 25 meilleurs salaires. Par défaut, ces salaires dits « portés aux comptes » (SPC) sont revalorisés comme les prix et l’indexation prix s’applique également aux retraites après leur liquidation, comme le veulent les règles actuelles. L’objectif de la maquette est de tester les effets de diverses modalités de retour à des indexations salaires pour les premiers et/ou les secondes.