Présentation
Ce projet vise à mesurer l’impact des baisses successives relatives aux impôts de production dans le secteur de l’industrie en France. A partir du constat que la fiscalité et les cotisations sociales pesaient sur la compétitivité industrielle, participant ainsi du phénomène de désindustrialisation plus rapide en France que dans plusieurs pays européens, plusieurs politiques publiques d’allègement de la fiscalité ont été menées depuis 2013.
Cette étude se concentre sur les réformes récentes suivantes : conversion de la taxe professionnelle en CVAE, diminution de la CFE, la CVAE et la taxe sur les locaux productifs, les baisses de charges.
La mesure du poids de la fiscalité des entreprises nécessite à la fois la prise en compte de sa composante directe (les prélèvements obligatoires auxquelles sont sujettes les entreprises), mais également de sa composante indirecte, c’est-à-dire les hausses de prix des intrants que ces prélèvements obligatoires génèrent en amont du processus productif, ainsi que les PO qu’il est possible de retransmettre en aval de la chaîne de production via des prix plus élevés. Le secteur industriel étant marqué par un réseau complexe de relations intrants-extrants, cette prise en compte des effets fiscaux indirects est particulièrement importante pour la compréhension du poids des prélèvements obligatoires. Cette étude a donc aussi pour objectif de mesurer les effets de second tour qui passent par l’allègement ou le durcissement de la profitabilité des secteurs qui fournissent les entreprises industrielles. Cela suppose de modéliser le degré auquel les prix sont déformés par la fiscalité française le long de la chaîne de valeur.
Résultats clés
- Les charges sociales restent globalement élevées, mais le CICE et la bascule en baisses de cotisations ont allégé le coût du travail, surtout pour les salaires sous 2,5–3,5 SMIC, créant des effets variables d’un secteur industriel à l’autre.
- Au sein du secteur industriel, les entreprises lourdement équipées (machines, locaux) tirent davantage profit des baisses d’impôts de production, tandis que celles dont la masse salariale se situe autour du SMIC bénéficient plus des allègements de cotisations.
- Pour l’ensemble des réformes, les effets d’amplification via le réseau de production sont importants.
- Le poids relatif des effets directs et indirects varient cependant en fonction des réformes. Le secteur industriel bénéficie plus intensément de la réforme TP avant ou après prise en compte des effets de réseau. L’industrie bénéficie moins du CICE, mais affiche un ratio effet total (direct+indirect) / direct plus élevé que les secteurs non-industriels. Ainsi, bien que le CICE ait directement plus bénéficié aux secteurs non-industriels, la structure du réseau de production implique que l’amplification indirecte est plus importante dans l’industrie que dans les autres secteurs. À l’inverse, le gain direct est relativement élevé mais l’amplification est limitée dans le cas de la baisse de la CET.
NB : Les résultats présentés sont purement descriptifs et ne doivent donc pas être interprétés de manière causale.
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Auteurs
- Laurent Bach
- Etienne Fize
- Arthur Guillouzouic
- Louis de Lachapelle
- Clément Malgouyres
- Rachel Paya
Méthode et données
La construction du panel de données au niveau des secteurs détaillés repose sur l’appariement des trois bases de données suivantes sur la base de l’identifiant SIREN pour toutes les années comprises entre 2005 et 2022.
Caractéristiques des établissements. Les données sur les établissements proviennent de la Base Tous Salariés (BTS), anciennement connue sous le nom de DADS (pour Déclaration Annuelle de Données Sociales).
Données fiscales des entreprises. Les données des Bénéfices industriels et commerciaux en régime normal (BIC-RN), sont compilées à partir des liasses fiscales renseignées par les entreprises.
Périmètre des groupes fiscaux. Les groupes fiscaux sont déterminés grâce aux données PERIM de la DGFiP, qui renseignent sur le SIREN du groupe fiscal ainsi que celui de l’ensemble des entreprises qui le composent. Ces données nous permettent de proposer une définition du secteur d’activité au niveau du groupe fiscal.
Partenaire
Ce rapport a été élaboré dans le cadre d’une convention de recherche passée avec le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) dans le cadre de l’élaboration de son rapport « tracer un cadre fiscal et social pluriannuel pour l’industrie française ».