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Institut des politiques publiques

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Budget 2013 : la réforme de l’impôt sur le revenu

Antoine Bozio, Brice Fabre, Jonathan Goupille, Quentin Lafféter
octobre 2012
Cette note étudie l’incidence et les conséquences redistributives de la réforme de l'impôt sur le revenu du projet de loi de finances de 2013.
Référence Note IPP n°2

Citer cette publication

Bozio, Antoine, Fabre, Brice, Goupille, Jonathan, Laffeter, Quentin. (octobre 2012). « Budget 2013 : la réforme de l’impôt sur le revenu ». Notes IPP, n°2. Institut des politiques publiques.
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Présentation

Parmi les mesures annoncées dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2013, les plus discutées ont été celles qui concernent l’impôt sur le revenu (IR). Après plusieurs décennies de déclin, marquées par le foisonnement de dispositifs dérogatoires au barème de l’impôt sur le revenu, le budget 2013 semble opérer un changement de cap. En annonçant une hausse substantielle des recettes de l’IR et la réintégration d’une partie des revenus du capital au barème, le gouvernement est-il en train d’initier la « grande réforme fiscale » évoquée pendant la campagne présidentielle ?

Cette note se propose d’analyser l’impact des mesures qui ont été annoncées concernant l’impôt sur le revenu et d’en discuter l’efficacité dans le cadre d’une réforme plus large de la fiscalité des revenus en France.

Principaux résultats

Les mesures votées permettent d’augmenter les recettes de l’impôt sur le revenu de 7 milliards d’euros et concentrent une grande part de l’effort fiscal sur les Français les plus aisés. Néanmoins, l’alignement de la fiscalité des revenus du capital sur ceux du travail est imparfait et crée même de nouvelles distorsions, susceptibles de réduire les recettes effectives de l’impôt et limiter l’impact redistributif de ces réformes.

  • Les modifications apportées à l’impôt sur le revenu depuis 2012 augmenteraient les recettes de cet impôt de 7 milliards d’euros en 2013, soit une hausse d’impôt de 11 %.
  • L’effort fiscal reposera essentiellement sur les très hauts revenus, mais la moitié des contribuables verra son impôt augmenter.
  • Loin d’uniformiser et de simplifier le barème, les réformes sont susceptibles de créer de nouvelles distorsions…
  • …qui risquent de réduire les recettes effectives de l’impôt et d’affaiblir l’impact redistributif des réformes.

Méthode et données

Taxipp Microsimulation

L’approche consiste à simuler les modifications d’impôt annoncées sur un échantillon représentatif de la population française. Pour isoler l’impact des réformes des effets liés à la conjoncture économique, un « contrefactuel » simulant l’état du système fiscal qui aurait prévalu en l’absence de réformes est construit. Le système fiscal intégrant les réformes est ensuite comparé à ce contrefactuel.

Afin de mettre en évidence les effets redistributifs de la fiscalité, il est nécessaire de s’accorder sur une mesure de la capacité contributive des individus. Choisir le revenu imposable à l’IR ou le revenu fiscal de référence, habituel sur les feuilles d’imposition, pose problème car cette mesure dépend entièrement des choix de l’assiette fiscale. Une solution cohérente, retenue dans cette note, est de faire référence au revenu économique, concept voisin du « revenu national » dans la comptabilité nationale.

Dernière modification : juillet 15, 2026