Cette étude a été présentée lors de la conférence budget du 30 juin.

Présentation

Les auteurs passent le pilotage des finances publiques françaises au crible de trois critères : la lisibilité des orientations de dépenses, la fiabilité des outils de prévision et la crédibilité des trajectoires de moyen terme. Les auteurs analysent sous ces trois angles la nature de l’information budgétaire et la manière dont elle est construite. Nous revenons sur les arbitrages entre différentes fonctions de la dépense publique, dont la lecture est rendue difficile par le chiasme entre documents budgétaires et comptabilité nationale. Nous esquissons des pistes de réflexion pour l’amélioration technique des modèles de prévision qui permettraient de rendre la cible annoncée pour 2026 plus précise et crédible.

Enfin, les auteurs étalonnent la France par rapport à ses voisins européens en matière d’écarts de prévision dans les trajectoires budgétaires à moyen terme présentées dans les principaux documents budgétaires ; et les auteurs discutent des mécanismes nationaux et européens de nature à renforcer la crédibilité des orientations pluriannuelles de finances publiques.

Résultats clés

• En l’absence d’information sur l’évolution tendancielle des dépenses publiques, les hypothèses sur lesquelles repose l’ « effort budgétaire de 40 milliards d’euros » annoncé pour 2026 et la répartition de cet effort entre les postes de dépense restent difficiles à appréhender, ce qui altère la qualité du débat sur les enjeux budgétaires.
• Au-delà de ce manque partiel d’informations, la lisibilité des orientations budgétaires est obérée par des difficultés techniques pour faire parler les sources budgétaires, délicates à mettre en cohérence dans le temps, et difficiles à comparer à la comptabilité nationale.
• Des pistes potentielles pour l’amélioration des prévisions de recettes et de dépenses sont identifiées. Les auteurs explorent les perspectives prometteuses ouvertes, pour les recettes de l’impôt sur les sociétés, par des informations issues de la documentation financière, et pour les dépenses des collectivités locales, par les budgets votés par les collectivités.
• L’optimisme relatif des prévisions françaises quant aux sous-jacents macro-économiques qui encadrent
  le pilotage des finances publiques ne distingue pas la France de ses voisins européens. Elle semble cependant, en moyenne, être parmi les plus optimistes quant au redressement à moyen terme de ses
  finances publiques.

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Exemples de budgets primitifs de collectivités locales en accès libre

Auteurs

• Laurent Bach est professeur associé de finance à l’ESSEC et co-responsable du
  pôle Entreprises à l’IPP.
• Octave De Brouwer est économiste senior à l’IPP.
• Paul Dutronc-Postel est responsable du pôle Environnement à l’IPP.