Rapport (stage)

Construction d’un modèle de micro-simulation de la fiscalité indirecte française – Olivier Meslin

Auteur: Olivier Meslin

Sous la direction de: Antoine Bozio

Rapporteur: Ronan le Saout

Contact: https://fr.linkedin.com/pub/olivier-meslin/19/816/3a4

rapport-o-meslin-ipp-stageIntroduction: La fiscalité indirecte est habituellement définie comme l’ensemble des impôts collectés auprès d’agents économiques qui ne sont pas ceux assujettis à l’impôt, alors que la fiscalité directe regroupe les impôts collectés directement auprès des personnes morales et physiques qui y sont assujetties. Par exemple, la taxe sur la valeur ajoutée est un impôt qui porte sur la consommation des ménages, mais est collectée auprès des entreprises.

Toutefois, cette définition fondée sur le mode de prélèvement n’est pas nécessairement la plus pertinente d’un point de vue économique. Une meilleure façon de distinguer fiscalités directe et indirecte consiste à dire que la fiscalité directe (impôt sur le revenu, impôt sur le patrimoine) peut être adaptée à la capacité contributive et aux caractéristiques sociales et économiques des contribuables, ce qui n’est pas le cas de la fiscalité indirecte car elle porte sur des transactions anonymes…

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