Note IPP n°85

Critères RSE intégrés à la rémunération des dirigeants : un nouvel élément de gouvernance pour les entreprises ?

Résumé:
Les entreprises des pays de l’OCDE au cours des deux dernières décennies ont de plus en plus tendance à intégrer dans la rémunération des dirigeants des critères de responsabilité sociale et environnementale (RSE), via un système d’incitation appelé « contrat RSE ».

L’adoption de ces programmes, lorsqu’ils sont mis en œuvre dans des entreprises ayant un modèle de gouvernance partenarial (dans lequel les différentes parties prenantes sont associées à la gouvernance de l’entreprise), est associé à de meilleures performances sociales, environnementales et en matière de respect des droits de l’homme mais n’a pas d’association significative avec la performance financière.

En revanche, dans le cas des entreprises ayant un modèle de gouvernance centré sur la création de valeur pour les actionnaires principalement, l’adoption de ces contrats RSE est liée négativement à leurs performances financières et est sans lien avec leurs performances extra-financières.

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Messages clés:
Un nouveau dispositif incitatif se développe depuis quelques années, consistant à indexer une partie de la rémunération des dirigeants sur des indicateurs de responsabilité sociale et environnementale (RSE). Qualifiés de « contrats RSE », ces dispositifs permettraient d’inciter les cadres dirigeants à une meilleure prise en compte de la performance à long terme de l’entreprise et de répondre aux demandes d’une plus grande proportion des parties prenantes (actionnaires, salariés, clients, fournisseurs, syndicats, ONG, collectivités locales, Etat, etc.).

Le recours aux contrats RSE est une tendance globale : sur un panel de près de 4 000 firmes dans le monde, entre 2010 et 2016, 20 % ont mis en place ce type de contrats, notamment en Europe (30 %), en Amérique du Nord (27 %) et en Asie-Pacifique (37 %), et surtout dans les secteurs manufacturier et financier (26 %).

De grandes entreprises comme Apple et Danone ont mis en place ces contrats.

L’adoption des contrats RSE a des impacts différents sur la performance financière et extra-financière de l’entreprise selon son modèle de gouvernance.
Pour les entreprises dont la gouvernance est orientée principalement vers les actionnaires, ces contrats diminuent la performance financière et n’apportent qu’un gain relatif en termes de performance RSE.
Pour les entreprises dont la gouvernance est orientée vers un plus grand nombre de parties prenantes, les contrats RSE sont efficaces pour améliorer la performance extra-financière dans tous ses domaines.

Méthode, données et soutiens :

Cette recherche a été réalisée dans le cadre du Centre interdisciplinaire Energy4Climate (E4C) de l’IP Paris et de l’Ecole des Ponts ParisTech. Les auteurs ont bénéficié du soutien du programme Investissements d’Avenir (ANR11-IDEX-0003/Labex Ecodec/ANR-11- LABX-0047), de l’IdR « Finance Durable et Investissement Responsable » (Ecole Polytechnique & TSE IDEI), de la chaire « Energie et Prospérité » ainsi que du projet LABEX MMEDII (ANR11-LBX-0023-01).

Les auteurs remercient également VigeoEiris pour l’accès à leurs données.

Auteurs :

Sandra Cavaco est maître de conférences à l’Université Paris 2.
Patricia Crifo est professeure à l’École polytechnique, chercheuse au CREST, chercheuse affiliée à l’IPP.
Aymeric Guidoux est consultant.