Ce travail de recherche, publié dans The Review of Economic Studies, a des implications fortes pour penser notre système de protection sociale, et cela a été bien remarqué par les décideurs publics français qui citent régulièrement cet article de recherche, par exemple dans les débats sur les retraites, par le Conseil d’orientation des retraites, ou encore dans les débats sur le financement de la protection sociale. Ce travail de recherche dépasse le cadre français et fait aujourd’hui référence dans les travaux sur la protection sociale en Europe. L’implication de politiques publiques la plus claire est qu’il est nécessaire de préserver la clarté du lien contributif si l’on souhaite profiter de l’efficacité du prélèvement par les cotisations sociales.
Does Tax-Benefit Linkage Matter for the Incidence of Payroll Taxes ?
Présentation
Principaux résultats
L’article met en évidence l’importance du lien contributif, qui distingue les cotisations sociales des impôts : quand ce lien est fort et visible les cotisations sociales employeur sont entièrement reportées sur les salaires, impliquant que ce sont bien les salariés qui paient leurs droits à la retraite. À l’inverse, lorsque ce lien est inexistant, les cotisations sociales employeur sont perçues comme des impôts sur les entreprises et ne sont pas reportées individuellement sur les salaires, mais supportées par l’ensemble de l’entreprise, y-compris l’ensemble des salariés.
Partenaires
Cet article est le résultat d’un des premiers projets IPP, financé par l’ANR (ANR-12-ORAR-0004) dans le cadre du programme Open Research Area (ORA) entre 2012 et 2015. Le travail collaboratif européen impliquait ainsi l’IFS au Royaume-Uni, le Centraal Plan Bureau aux Pays-Bas et le DIW Berlin en Allemagne. Ce projet a donné lieu à plusieurs publications académiques de l’équipe française, dans De Economist, The Journal of Public Economics, et finalement dans The Review of Economic Studies.