Cette étude a été présentée lors de la conférence budget du 30 juin.

Présentation

L’effort de consolidation budgétaire annoncé impliquera des arbitrages entre différentes mesures socio-fiscales concernant les ménages. Au-delà de leur impact budgétaire, ces mesures peuvent engendrer d’importants effets redistributifs. Pour éclairer les arbitrages possibles, nous commençons par présenter le cadre fixé par la loi de finances pour 2025, et plus particulièrement la contribution différentielle sur les hauts revenus. Nous proposons ensuite une analyse des effets budgétaires et redistributifs de différentes mesures qui peuvent contribuer à la consolidation budgétaire, à la fois du côté des recettes et du côté des dépenses, avec les prestations et transferts en direction des ménages.

Résultats clés

• La contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) créée par la loi de finances pour 2025 permet d’atténuer les disparités de taux d’imposition parmi les plus aisés.
• La CDHR génère 1,2 Mde, et est concentrée sur les 1% des ménages les plus aisés, qui perdent -0,65% en niveau de vie. Le taux d’imposition moyen à l’impôt sur le revenu des redevables de la CDHR augmente de 14,2% à 18,9 %.
• Le gain budgétaire associé à une hausse d’un point de TVA est estimé à 13 Mde, mais l’effet net sur le solde public est réduit à 8,2 Mde quand sont déduites la TVA payée par les administrations publiques et les hausses de dépenses dues à l’indexation des prestations et pensions de retraite.
• Avec les règles d’indexation, une hausse de la TVA met davantage à contribution les ménages d’actifs en emploi que les autres types de ménages dont le niveau de vie est protégé par ces mécanismes.
• Un gel global des pensions de retraite, prestations sociales et barème de l’impôt sur le revenu en 2026 améliorerait le solde budgétaire de 4,4 Md€ suivant l’hypothèse d’une inflation à 1% et 5,7 Md€ suivant l’hypothèse d’une inflation à 1,3%. Ce gel aurait un effet distributif régressif, bien qu’il s’étende tout au long de la distribution des revenus.

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Actualisation de l’estimation de rendement de l’année blanche

Les analyses et simulations présentées en juin 2025 dans cette étude ont été réalisées sur la base d’une inflation à 1,3% pour l’année 2025 , reposant sur l’estimation de la Banque de France de mars 2025.

L’estimation du rendement de l’année blanche a été actualisée le 22.10.2025, sur la base d’une inflation à 1% pour l’année 2025, reposant sur l’estimation actualisée de la Banque de France de septembre 2025.

	Inflation à 1% (septembre 2025)	Inflation à 1,3% (juin 2025)
Total “année blanche”	4,4 Md€	5,7 Md€
dont recettes de l’IR	1,1 Md€	1,4 Md€
dont pensions de retraite	2,4 Md€	3 Md€
dont prestations sociales	0,9 Md€	1,3 Md€

 

Il s’agit ici d’uniquement actualiser le calcul réalisé en juin à partir de l’actualisation des estimations d’inflation. Les autres paramètres sont inchangés.

NB1 : l’année blanche telle que simulée par l’IPP correspond au gel du barème de l’impôt sur le revenu, des retraites et des prestations sociales.
NB2 : cette estimation fait l’hypothèse que les retraites complémentaires ne sont pas gelées.
NB3 : le taux d’inflation retenu par le gouvernement dans le cadre du PLF est de 1,1%.

Auteurs

• Hervé Darricau est économiste junior à l’IPP
• Sylvain Duchesne est économiste junior à l’IPP
• Bertrand Garbinti est enseignant-chercheur à l’ENSAE – CREST et
  responsable du pôle « Fiscalité des ménages » à l’IPP
• Lola Josseran est économiste junior à l’IPP
• Fabian Reutzel est économiste senior à l’IPP