Cette étude a été présentée lors de la conférence budget du 30 juin.

Présentation

L’effort de consolidation budgétaire annoncé impliquera des arbitrages entre différentes mesures socio-fiscales concernant les ménages. Au-delà de leur impact budgétaire, ces mesures peuvent engendrer d’importants effets redistributifs. Pour éclairer les arbitrages possibles, nous commençons par présenter le cadre fixé par la loi de finances pour 2025, et plus particulièrement la contribution différentielle sur les hauts revenus. Nous proposons ensuite une analyse des effets budgétaires et redistributifs de différentes mesures qui peuvent contribuer à la consolidation budgétaire, à la fois du côté des recettes et du côté des dépenses, avec les prestations et transferts en direction des ménages.

Résultats clés

• La contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) créée par la loi de finances pour 2025 permet d’atténuer les disparités de taux d’imposition parmi les plus aisés.
• La CDHR génère 1,2 Mde, et est concentrée sur les 1% des ménages les plus aisés, qui perdent -0,65% en niveau de vie. Le taux d’imposition moyen à l’impôt sur le revenu des redevables de la CDHR augmente de 14,2% à 18,9 %.
• Le gain budgétaire associé à une hausse d’un point de TVA est estimé à 13 Mde, mais l’effet net sur le solde public est réduit à 8,2 Mde quand sont déduites la TVA payée par les administrations publiques et les hausses de dépenses dues à l’indexation des prestations et pensions de retraite.
• Avec les règles d’indexation, une hausse de la TVA met davantage à contribution les ménages d’actifs en emploi que les autres types de ménages dont le niveau de vie est protégé par ces mécanismes.
• Un gel global des pensions de retraite, prestations sociales et barème de l’impôt sur le revenu en 2026 améliorerait le solde budgétaire de 5,7 Mde. Ce gel aurait un effet distributif régressif, bien qu’il s’étende tout au long de la distribution des revenus.

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Auteurs

• Hervé Darricau est économiste junior à l’IPP
• Sylvain Duchesne est économiste junior à l’IPP
• Bertrand Garbinti est enseignant-chercheur à l’ENSAE – CREST et
  responsable du pôle « Fiscalité des ménages » à l’IPP
• Lola Josseran est économiste junior à l’IPP
• Fabian Reutzel est économiste senior à l’IPP