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Présentation du projet

Ce projet documente et analyse l’impact des aides à la décarbonation sur trois volets : le ciblage et le recours aux aides du plan France Relance, les effets économiques et environnementaux des précédentes vagues d’aides à la décarbonation et en particulier du Fonds Chaleur administré par l’Ademe, et les premiers effets rétrospectifs des impacts économiques des aides à la décarbonation du plan France Relance.

Résultats clés

• Les entreprises candidates aux appels à projets de décarbonation sont, par rapport au reste de l’industrie française, plus de sept fois plus intenses en carbone, une fois leurs émissions directes rapportées à leur valeur ajoutée. À secteur et à taille d’entreprise donnés, l’intensité en CO2 eq. de la valeur ajoutée des entreprises candidates est encore bien plus élevée que celle du reste de la
  population des entreprises industrielles françaises.
• Parmi les candidats, les entreprises bénéficiaires sont, elles aussi, davantage intenses en GES. L’intensité médiane en tCO2 eq. rapportée à la valeur ajoutée des entreprises bénéficiaires est ainsi de 0,8 kgCO2 eq./euro, contre 0,4 pour les entreprises candidates non-bénéficiaires. Ainsi, le ciblage des aides est très concentré selon le critère de l’intensité CO2.
• La valeur actuelle nette d’investissements dans la chaleur bas carbone est très sensible aux hypothèses de prix des énergies qui lui sont constitutives. Une crise énergétique telle que celle que la France et l’Europe ont connue depuis 2022 peut rendre soudainement rentables -au sens d’une valeur actuelle nette positive- de très nombreux projets de décarbonation, à tel point qu’ils le seraient
  également en l’absence d’aide publique. Inversement, une baisse des prix des énergies fossiles peut rendre les aides accordées insuffisantes pour garantir la rentabilité privée des investissements envisagés.
• Le taux d’abandon sur la période d’existence de l’appel à projets BCIAT, par des entreprises pourtant bénéficiaires des aides dans les années 2010, est très élevé, autour de 45 %. Une explication possible pour une partie au moins de ces abandons pourrait être la baisse du prix relatif des énergies fossiles et en particulier du gaz naturel, devenu meilleur marché au milieu des années.
• Cette observation, et la sensibilité de l’analyse coûts-bénéfices des investissements aux scénarios de prix énergétiques, invite à s’interroger sur l’opportunité de mécanismes d’aides alternatifs dont le montant serait, précisément, adapté en fonction des évolutions dudit vecteur de prix relatifs, de sorte à lisser l’incertitude entourant la rentabilité des investissements de décarbonation.
• Historiquement, ces aides octroyées dans le cadre de l’appel BCIAT ont effectivement eu pour conséquence, pour les entreprises en ayant bénéficié et n’ayant pas abandonné leur projet, d’augmenter la quantité d’investissements corporels de l’entreprise. Il est difficile de quantifier avec précision cet effet ; mais pendant les trois années suivant la candidature aux aides BCIAT, la
  probabilité que l’entreprise investisse au moins à hauteur de 50% des investissements prévus dans son dossier de candidature BCIAT augmente significativement.
• Deux à trois ans après la candidature aux aides, la consommation de biomasse augmente significativement, tandis que la consommation de gaz naturel décroît. En tout et pour tout, le bénéfice d’une aide BCIAT se traduit effectivement, à terme, par une réduction des émissions de CO2 eq. totaux du site industriel de l’ordre de -15 000 [-3 729, -26 179] tCO2 eq. annuelles, ce qui correspond globalement aux gains d’émissions prévus par les établissements concernés dans leurs projets (-16 000 tCO2 eq.). La petite taille des échantillons et l’imprécision des coefficients estimés invite
  toutefois à la prudence dans l’interprétation des résultats.
• Les aides à l’étude sont évaluées ici à l’aune des émissions de chaque entreprise ou établissement, et non d’une quantité globale de carbone cible ; que celle-ci soit celle, nationale, formulée par la Stratégie Nationale Bas Carbone, ou une cible européenne. Or, 38% des projets BCIAT des années
  2009-2019, et 58% des projets des appels à projets BCIAT, DECARBIND et INDUSEE des années 2020 à 2021, concernent des installations soumises au marché carbone européen. L’effet de la réduction des émissions des installations bénéficiaires des aides sur les émissions de CO2 nationales et européennes dépend de l’utilisation par d’autres acteurs des quotas carbone économisés par ces installations soumises et bénéficiaires. C’est de cet effet de second rang que dépend l’effet total des aides sur les émissions de CO2 françaises et européennes, et donc le coût pour la puissance publique associée à la réduction des émissions de CO2 par l’intermédiaire des aides à la décarbonation.

Auteurs

• Nicolas Astier
• Laurent Bach
• Paul Dutronc-Postel
• Arthur Guillouzouic
• Hélène Ollivier
• Rachel Paya

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