Évaluation des mesures de soutien aux véhicules propres

Durrmeyer, Isis; Guillouzouic, Arthur; Malgouyres, Clément; Mayer, Thierry; Tô, Maxime

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Évaluation des mesures de soutien aux véhicules propres

Isis Durrmeyer, Arthur Guillouzouic, Clément Malgouyres, Thierry Mayer, Maxime Tô

janvier 2024

Ce rapport s’inscrit dans le cadre de l’évaluation du Plan France Relance. Il vise à évaluer les effets des mesures de soutien à l’achat de véhicules propres, notamment celles mises en place depuis 2020.

Environnement

Référence Rapport IPP n°49

Citer cette publication

Durrmeyer, Isis, Guillouzouic, Arthur, Malgouyres, Clément, Mayer, Thierry, Tô, Maxime (2024). « Évaluation des mesures de soutien aux véhicules propres », Rapports IPP, n° 49. Institut des politiques publiques.

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Présentation

France Relance prévoit un renforcement du bonus écologique à l’achat ou à la location de longue durée d’un véhicule propre qui consiste principalement en une hausse de de 6 000 à 7 000 euros du 1er juin 2020 au 30 juin 2021 pour les véhicules électriques, et de 2 000 euros pour les véhicules hybrides rechargeables. Le plan prévoit également le renforcement de la Prime à la conversion avec notamment l’extension des véhicules éligibles à la restitution aux Crit’air 3.

Les années 2015 à 2021 ont vu se produire de nombreuses réformes du malus écologique, tandis que le barème du bonus a été beaucoup plus stable.
Ce projet vise à comprendre l’impact causal des aides à l’achat des véhicules propres décidées dans le cadre du plan de relance sur le marché de l’automobile.

Principaux résultats

Les études d’évènements sur le malus en France montrent une forte réactivité des ventes à ce dispositif, quel que soit le modèle utilisé. Le modèle prenant en compte toutes les marges (extensive et intensive) implique qu’une hausse du malus de 1 000 euros mène à une baisse des ventes d’un véhicule y étant soumis de l’ordre de – 11.
En supposant la symétrie des effets entre bonus et malus, on trouve que le dispositif bonus-malus dans son ensemble en 2019 aboutit à une baisse du CO2 moyen des véhicules neufs de 2,7 %, et à une hausse de la part de l’électrique de 0,9 points de pourcentage. Ces effets augmentent également à partir de 2020 et contribuent à une baisse de 12 % du CO2 moyen des véhicules et une
hausse de 3,9 points de la part de l’électrique.
On constate en outre que ce dispositif ne semble pas diminuer les parts de marché des véhicules assemblés en France. La baisse documentée empiriquement de la part de l’assemblage domestique dans les ventes de véhicules neufs ne semble donc pas attribuable à la mise en place des dispositifs de soutien aux véhicules propres.