Cette étude a été commanditée par la commission des finances du Sénat afin d’apporter un éclairage sur les impacts de la mise en place du prélèvement forfaitaire unique (PFU) en 2018. L’objectif de l’étude est de présenter les premiers résultats de l’impact du PFU – à l’aide des quelques sources de données déjà disponibles – et de présenter une évaluation plus complète de la réforme de 2013 ayant supprimé le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL). Une attention particulière est donnée à l’évaluation d’impact de la fiscalité sur les revenus du capital sur la distribution de dividendes, sur les possibles effets d’optimisation ou de déplacement des revenus, ainsi que sur les effets économiques réels sur l’investissement.
Évaluation d’impact de la fiscalité des dividendes
Ce rapport vise à présenter l’état des lieux des connaissances sur les politiques de distribution de dividendes et sur les réactions à la fiscalité des revenus du capital, ainsi qu'à réaliser des évaluations ex post originales des réformes mises en place dans le cas français.
Référence Rapport IPP n°25
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