Présentation

En avril 2023, dix-huit territoires pilotes se sont portés volontaires pour tester, en préfiguration de la loi pour le plein emploi, un nouveau mode d’accompagnement des bénéficiaires du RSA. Ce dispositif repose notamment sur l’inscription systématique à France Travail, l’orientation vers des conseillers disposant de portefeuilles réduits afin de permettre une intensification de l’accompagnement, ainsi que sur la fixation d’un objectif hebdomadaire d’heures consacrées à la recherche d’emploi. Cette note de synthèse présente les principaux enseignements de l’évaluation quantitative de cette première vague d’expérimentation, menée entre mars 2023 et décembre 2024.

Les effets sont estimés selon deux approches complémentaires : une approche qui mesure l’impact de la mise en place du dispositif sur l’ensemble des bénéficiaires du RSA dans les territoires concernés, qu’ils aient ou non participé au dispositif, et une approche centrée sur les seuls participants. L’évaluation globale des effets du dispositif requiert par ailleurs de prendre en compte les effets de bord potentiels sur les populations non directement concernées.

Le renforcement de l’accompagnement pour certains publics peut, en effet, générer une concurrence accrue affectant d’autres personnes accompagnées par le service public de l’emploi. L’évaluation s’appuie sur les données MiDAS (Minima sociaux, droits d’assurance chômage et parcours salariés) et examine trois dimensions : l’intensité et la nature de l’accompagnement par France Travail, les trajectoires professionnelles, et les conséquences financières de l’expérimentation pour les participants. À l’exception des analyses sur l’accompagnement, l’évaluation porte sur l’ensemble des bénéficiaires du RSA, quel que soit leur référent d’accompagnement.

Résultats clés

• L’expérimentation préfigure la loi pour le plein emploi, mais a été conduite à droit constant : elle n’intègre pas l’ensemble des dispositions entrées en vigueur en 2025, notamment le nouveau régime de sanctions.
• L’expérimentation, menée à moyens constants pour France Travail, modifie bien les pratiques d’accompagnement observées sur les bénéficiaires du RSA accompagnés par France Travail, principalement par une hausse du nombre d’entretiens.
• Les participants connaissent une amélioration de leur trajectoire d’emploi salarié, en particulier de l’emploi durable. Plus marqués pour les premières cohortes, ces effets peuvent refléter une sélection initiale de bénéficiaires plus proches de l’emploi ainsi qu’une moindre intensité du dispositif à mesure de sa montée en charge.
• Les contrats aidés expliquent une large part de l’effet sur l’emploi : près des deux tiers de l’effet sur l’emploi durable des participants proviennent de l’accès à ces contrats.
• L’évaluation globale du dispositif ne permet pas de mettre en évidence d’effet net significatif sur l’emploi : les gains d’emploi observés parmi les participants sont compensés par des effets de bord sur d’autres bénéficiaires du RSA au sein de la zone d’emploi où l’expérimentation est déployée.
• L’évaluation invite donc à interpréter l’expérimentation, menée à moyens constants pour France Travail et dans un contexte de financements limités des contrats aidés, comme une réallocation ciblée des services d’accompagnement et des opportunités de retour à l’emploi vers les participants, plutôt que comme un dispositif permettant d’aboutir à des créations nettes d’emploi à court terme.

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Auteurs

• Dares : Mathieu Fouquet, Raphaël Lardeux, Poppée Mongruel, Clara Ponton
• IPP : Thomas Breda, Lucie Briand, Agnès Charpin, Audrey Rain, Joyce Sultan Parraud

 

Partenariat

Cette étude a été menée conjointe avec la Direction de l’Animation de la recherche, des Études et des Statistiques (Dares).