Rapport (stage)

Évolution des prélèvements obligatoires en France depuis 2012 : les enseignements d’un modèle de microsimulation – Quentin Laffeter

Auteur: Quentin Laffeter

Sous la direction de: Antoine Bozio

Rapporteur: Julien Sauvagnat

Contact: quentin.laffeter@ipp.eu

rapport-q-laffeter-ipp-stageIntroduction: Les prélèvements obligatoires sont au coeur du système fiscal français, usuellement défini comme l’ensemble des impôts et cotisations auxquels les ménages sont assujettis et des prestations sociales auxquelles ils ont droit. Les prélèvements obligatoires peuvent être séparés en cinq grands groupes :

i) les cotisations sociales et autres impôts sur la main d’oeuvre, qui concernent le coût du travail ;
ii) les taxes indirectes portant sur la consommation (TVA, TICPE, droits sur les alcools et le tabac, taxe sur les assurances) ;
iii) les impôts sur le revenu (IR, prélèvement libératoire) ;
iv) les impôts sur le patrimoine (ISF, taxe foncière, droits de mutation, impôts sur les sociétés 1) ;
v) les prélèvements sociaux (essentiellement les CSG et CRDS, considérées à part car leur nature juridique fait débat).

Un chiffre synthétique, le taux de prélèvements obligatoires, résume l’importance de la redistribution en France : ce taux s’élève à 43,8% du PIB en 2011, soit 50,7% du revenu national net….

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