Nous étudions l’incidence des cotisations sociales en France en nous appuyant sur la stratégie mise au point par Alvaredo et al. (De Econ, 2017. doi :10.1007/s10645-017-9294-7). Cette stratégie permet de déduire l’incidence des cotisations sociales à partir des discontinuités dans les distributions de revenus générées par les points d’inflexion du barème des cotisations sociales. À l’aide de données administratives sur les salaires pour la période 1976-2010, nous étudions environ 200 de ces points d’inflexion et ne constatons pas qu’ils induisent systématiquement une discontinuité dans la distribution des salaires bruts. Cela nous permet de rejeter l’hypothèse selon laquelle les cotisations sociales pèsent sur les salariés, du moins localement autour des points d’inflexion. De plus, nous exploitons les fortes variations des taux de SSC entre les points d’inflexion et d’une année à l’autre pour estimer l’incidence locale des SSC tant pour l’employeur que pour le salarié autour de ces seuils. Nous constatons que les SSC à la charge de l’employeur sont répercutées sur les employeurs, tandis que celles à la charge du salarié sont répercutées sur les salariés. Ces résultats sont cohérents avec le fait que l’incidence économique des SSC s’aligne sur leur incidence légale, localement autour des points d’inflexion.
Incidence and Behavioural Response to Social Security Contributions : An Analysis of Kink Points in France
Référence De Economist. Vol. 165.
