Rapport IPP n°18 – juin 2018
Auteurs : Mahdi Ben Jelloul, Antoine Bozio, Sophie Cottet, Brice Fabre, Claire Leroy
Contacts : brice.fabre@ipp.eu, claire.leroy@ipp.eu
Présentation :
Le système de prestations sociales actuel suscite des débats sur de nombreuses dimensions : non-recours aux minima sociaux, empilement de dispositifs multiples, conditions restrictives d’éligibilité pour la population jeune, etc. Face à ces enjeux, 13 conseils départementaux (l’Ardèche, l’Ariège, l’Aude, la Dordogne, le Gers, la Gironde, la Haute-Garonne, l’Ille-et-Vilaine, les Landes, le Lot-et-Garonne, la Meurthe-et-Moselle, la Nièvre et la Seine-Saint-Denis) ont lancé un projet d’expérimentation de la mise en place d’un revenu de base simplifiant le système existant et ouvert à tout individu au-dessus d’un certain âge sous condition de ressources.
Un préalable à la mise en œuvre de ce projet est la définition du ou des scénarios de réforme à expérimenter. Ce rapport s’inscrit dans cet objectif, en évaluant ex-ante les effets budgétaires et redistributifs de plusieurs scénarios de réforme définis par les conseils départementaux impliqués.
À partir du modèle de microsimulation TAXIPP 1.0, qui mobilise à la fois des données administratives de source fiscale et des données d’enquête, ce rapport propose deux schémas de simplification du système existant : le remplacement du Revenu de Solidarité Active (RSA) et de la prime d’activité par un dispositif simplifié d’une part, et l’intégration des aides au logement dans le nouveau dispositif unifié d’autre part. Sont notamment évalués les effets de l’ouverture de ces dispositifs aux individus de 18 à 24 ans, qui sont aujourd’hui les plus touchés par la pauvreté.
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Revenu de base – Simulations en vue d’une expérimentation
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Synthèse du rapport IPP n°18
Reprises presse
- LaDepeche.fr, 01/06/2018 – Revenu de base : une expérience à tenter
- AFP (via La Croix), 06/06/2018 – « Revenu de base »: 13 départements peaufinent leur projet
- Le Monde, 06/06/2018 – Revenu de base : treize départements français veulent tenter l’aventure
- Les Echos, 06/06/2018 – Revenu de base : les scénarios de 13 départements de gauche
- Europe 1, 06/06/2018 – Revenu de base : 13 départements veulent sauter le pas
- BFM Business, 06/06/2018 – 13 départements français veulent expérimenter le « revenu de base »
- France 3 Aquitaine, 06/06/2018 – 13 départements présentent leur projet de revenu de base
- 20 Minutes, 06/06/2018 – Le revenu de base mis en place localement? Voici les trois questions qui se posent
- Reuters (via Boursorama), 06/06/2018 – 13 départements veulent expérimenter un revenu de base
- franceinfo, 06/06/2018 – Revenu de base : « Un enjeu national de cohésion sociale et de solidarité »
- L’Opinion, 07/06/2018 – Revenu de base : treize départements favorables à l’expérimentation
- Les Inrockuptibles, 07/06/2018 – Treize départements veulent tester un revenu de base
- France 3, 07/06/2018 – 4 départements d’Occitanie peaufinent leur modèle de revenu de base
- La Croix, 07/06/2018 – Le revenu de base s’oppose-t-il à la « valeur travail » ?
- Acteurs Publics, 08/06/2018 – Une simulation de la mise en place du revenu de base
- La Gazette, 08/06/2018 – Revenu de base : les 13 départements avancent des chiffres
- Aquitaine online, 08/06/2018 – Revenu de base : 4 départements de Nouvelle-Aquitaine précisent leur modèle
- Actu.fr, 08/06/2018 – Bientôt une application concrète du revenu universel dans treize départements ?
- Mashable-France24, 08/06/2018 – La bataille idéologique sur le revenu de base fait son retour
- JSD, 12/06/2018 – Aides sociales/ Le département veut expérimenter le revenu de base
- RCF, 13/06/2018 – Revenu de base: treize départements veulent en faire l’expérimentation
- La Tribune Toulouse, 13/06/2018 – Les contours de l’expérimentation sur le revenu de base dévoilés
- RTL, 13/06/2018 – Revenu de base : quels sont les 13 départements concernés ?
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