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Présentation

Ce projet de recherche a été entamé en 2024, dans la continuité des précédents travaux de l’IPP sur les réformes de la fiscalité du capital.

Il a pour objectif d’évaluer la réforme de baisse des impôts de production à hauteur de 10 Md€ par an, introduite lors des PLF 2021 et 2022 dans le cadre du plan de relance. L’évaluation réalisée par l’équipe de recherche de l’IPP se concentre sur la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) – diminution par 2 du taux – et la cotisation foncière des entreprises (CFE) pour les locaux industriels.

La première partie du rapport décrit quelles entreprises ont le plus bénéficié de ces baisses d’impôt. La seconde partie du rapport cherche à savoir si ces réformes ont permis d’augmenter la quantité et la qualité de l’investissement réalisé par ces entreprises, conformément à l’intention du législateur.

Résultats clés sur le profil des entreprises bénéficiaires

• Les entreprises plus grandes et plus intensives en capital en bénéficient le plus.
• On remarque également que les entreprises du secteur industriel bénéficient plus.
• Les entreprises qui sont plus actives à l’exportation – et ce même au du sein du secteur manufacturier -bénéficient plus de la réforme.
• La CET avant la réforme de 2021 pesait relativement plus fortement sur les entreprises avec une faible profitabilité et des politiques de dividendes peu généreuses, signe de possibles contraintes financières.
• Ce ciblage contraste fortement par exemple avec celui de l’impôt sur les sociétés qui est positivement corrélé à la profitabilité et la générosité de la politique de dividendes.

Résultats clés sur l’effet économique de la baisse de la CFE

Les résultats montrent un effet négatif significatif de la réforme sur le montant de CFE payé par les entreprises. Les données et la méthode appliquée permettent donc de bien isoler l’effet fiscal de premier ordre de la réforme. Sur les variables d’activité économique des entreprises, telles que les ventes, l’investissement, et le comportement à l’exportation, les résultats sont mitigés et ne fournissent pas de preuve d’effets importants, même si certains résultats sont suggestifs d’un effet légèrement positif sur le chiffre d’affaires.

Résultats clés sur l’effet économique de la baisse d’impôt de la CVAE

L’évaluation n’ a permis de détecter aucun effet significatif clair sur les résultats des entreprises.

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Auteurs

• Laurent Bach, professeur de finance à l’ESSEC et co-responsable du pôle entreprises de l’IPP
• Paul-Emmanuel Chouc, doctorant au CREST
• Étienne Fize,économiste sénior au pôle entreprises de l’IPP
• Arthur Guillouzouic, chercheur au CNRS et à l’AMSE (école d’économie d’Aix-Marseille) et co-responsable du pôle entreprises de l’IPP
• Clément Malgouyres, chercheur au CNRs et au CREST et économiste senior à l’IPP
• Paul Dutronc-Postel, responsable du pôle environnement de l’IPP

Partenaire

Ce projet de recherche a été mené en partenariat avec le Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan.