Les habitats inclusifs, à l’intersection entre politique de l’autonomie et politique du logement

Présentation

L’habitat inclusif, défini par l’article L281-1 du code de l’action sociale et des familles, est destiné à des personnes âgées ou en situation de handicap qui « font le choix d’un mode d’habitation regroupé, entre elles ou avec d’autres personnes ». Il combine des logements privatifs et des espaces partagés, structurés autour d’un « projet de vie sociale et partagée ». Ses habitants peuvent bénéficier de l’aide à la vie partagée (AVP), qui finance les actions prévues dans ce projet. Pour éclairer les politiques publiques actuelles visant à encourager le développement des « habitats intermédiaires », l’IPP a réalisé la première enquête nationale auprès des porteurs de projets d’habitats dont les habitants bénéficient de l’AVP.

L’enquête montre que ces structures partagent certaines caractéristiques du secteur médico-social : des porteurs de projets souvent issus de ce secteur et des profils d’habitants proches de ceux de certains établissements médico-sociaux. Elles s’en distinguent toutefois sur d’autres aspects, notamment par leur taille plus réduite et par un public en moyenne plus jeune en habitats inclusifs pour personnes âgées qu’en résidence autonomie. Le projet de vie sociale et partagée, qui introduit une dimension participative dans leur fonctionnement, fait également leur singularité.

Enfin, les habitats inclusifs sont souvent mis en œuvre à l’initiative des collectivités locales, avec le concours des bailleurs sociaux. Il constituent ainsi une politique publique originale, au carrefour entre politique de l’autonomie et politique du logement.

Résultats clés

Dans 54% des projets d’habitats inclusifs, un bailleur social est propriétaire du bâti et 58% des porteurs d’habitats dédiés aux personnes en situation de handicap (PH) sont des organismes gestionnaires d’établissements médico-sociaux.
Dans les habitats PH, plus de 60% des habitants ont entre 30 et 60 ans et près de la moitié sont des hommes. Dans les habitats inclusifs pour personnes âgées (PA), près de 70% sont des femmes. Des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer sont présentes dans 47% d’entre eux.
En moyenne, 8 bénéficiaires de l’AVP vivent dans chaque habitat, pour une capacité prévue de 9 bénéficiaires. Près de 40% des habitats proposent des colocations. 18% accueillent à la fois des PA et des PH.
Les habitants sont souvent accompagnés par des services à domicile et bénéficient de prestations individuelles liées à la perte d’autonomie ou au handicap (APA, PCH, AAH). Ils sont fréquemment passés par le secteur médico-social, notamment par des ESAT.
D’après l’enquête, les habitants perçoivent 5 860€ d’AVP par an en moyenne. Cette aide finance au moins un poste d’animateur chargé de mettre en oeuvre le projet de vie sociale et partagée. Dans 77% des habitats, les actions du projet sont partagées avec des personnes extérieures.
Les loyers des habitats inclusifs sont modérés : le loyer médian est de 420€ pour un T1, 450€ pour un T2 et 550€ pour un T3.

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Autrices

Camille Auxepaules est économiste à l’IPP
Delphine Roy est responsable du pôle « santé et autonomie » de l’IPP

Méthode et données

L’enquête interroge les porteurs de projets ou les animateurs / coordinateurs du projet de vie sociale et partagée d’habitats inclusifs. Elle porte sur les caractéristiques des habitats (logements, statuts, public visé), le profil démographique des habitants, les modalités de conception et de mise en oeuvre du projet de vie sociale et partagée, les acteurs et partenaires impliqués dans la gestion et l’animation, ainsi que sur l’impact territorial de ces initiatives sur leur environnement local. Cette dernière partie du questionnaire a été conçue par le cabinet Generacio pour l’association Hapi. L’enquête s’adresse aux habitats inclusifs opérationnels au 1er janvier 2025 et conventionnés avec le département dans le cadre de l’aide à la vie partagée (AVP).

La base d’enquête a été constituée à partir du fichier disponible en accès libre sur le portail de données de la CNSA, recensant les habitats inclusifs conventionnés avec le département pour accueillir des bénéficiaires de l’AVP. Ce fichier fournit les noms des projets, des porteurs de projets et des communes d’implantation. Afin d’obtenir une photographie des projets déjà montés en charge, seuls ceux qui étaient opérationnels au 1er janvier 2025 ont été inclus dans le champ, soit 1 065 habitats inclusifs au total. Cette condition de date explique les différences entre les chiffres de notre étude et ceux du suivi de la programmation présents sur l’opendata de la CNSA.

Parmi les 1 065 habitats interrogés, 613 ont entièrement complété le questionnaire en ligne, 107 l’ont commencé sans aller jusqu’au terme, et 345 n’y ont pas répondu. La non-réponse totale est définie à partir d’une variable clé, le nombre total d’habitants AVP prévu : tout questionnaire pour lequel cette variable n’est pas renseignée est considéré comme non exploitable. Selon cette définition, 592 questionnaires sont conservés parmi les 613 classés comme « terminés », ainsi que 45 parmi les 107 classés comme « en cours », soit un total de 637 questionnaires exploitables. Le taux de réponse est donc d’environ 60 %. Les répondants sont très représentatifs de l’ensemble champ sur les trois dimensions disponibles dans la base de sondage : statut du porteur, région, type de public prévu (PA, PH ou PA-PH).

Afin d’obtenir des chiffres sur l’ensemble du champ, nous appliquons une pondération aux répondants. Celle-ci repose sur trois variables : la région, le statut du porteur de projet et le type de public prévu.

Partenaire

Ce projet a été mené avec le soutien de la CNSA