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Les peines planchers sont-elles un outil efficace pour éviter la récidive? Arnaud Philippe, Aurélie Ouss. Mars 2024. Note IPP n°105.
Présentation
Adoptée en août 2007 en France, la loi sur les peines planchers a introduit des peines minimales sévères à l’encontre des récidivistes légaux, c’est-à-dire des personnes condamnées pour la deuxième fois pour des faits similaires. La réforme a été suivie d’effets, au sens où l’on constate une hausse très nette des sanctions prononcées à l’encontre des récidivistes dès son adoption. Pour la première fois, une étude indépendante évalue sur le long terme les effets dissuasifs de ce dispositif, qui a été abrogé en 2014.
Résultats clés
- La loi a induit une forte hausse des peines de prison pour les récidivistes (peines fermes 50% plus élevées, peines de sursis avec mise à l’épreuve 3 fois plus élevées), mais aucun changement de peine pour les réitérants ou les primo-délinquants.
- La loi n’a pas eu d’effet dissuasif à court terme.
- À moyen terme, les personnes ayant eu reçu ces peines planchers ont moins récidivé (probabilité 10% plus faible), mais seulement pour les infractions passibles de peines plancher. Leur probabilité de commettre d’autres infractions n’a pas changé.
- Les personnes ayant reçu des peines planchers semblent donc apprendre la lettre de la loi. Ceci, couplé d’une faible diffusion aux co-condamnés a abouti à un faible effet dissuasif global de la réforme.
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Auteurs
- Aurélie Ouss est professeur à l’Université de Pennsylvanie, dans le département de Criminologie.
- Arnaud Philippe est professeur d’économie à l’Université de Bristol, dans le département d’économie.
Méthode et données
Cette note s’appuie sur l’analyse de la trajectoire judiciaire des 64.000 récidivistes et réitérants dans les 4 à 6 années suivant leur sortie de prison.