L’ expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » : analyse quantitative des entreprises à but d’emploi et de leurs salariés

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Présentation

L’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » vise en priorité à proposer des emplois adaptés aux personnes durablement privées d’emploi résidant sur les territoires concernés par l’expérimentation.

Ce rapport est composé de deux chapitres qui étudient deux aspects différents du programme « Territoires zéro chômeur de longue durée » (TZCLD). Le premier chapitre est centré sur le fonctionnement des entreprises à but d’emploi (EBE), en particulier en ce qui concerne leurs résultats économiques et l’impact qu’elles ont sur le tissu productif local. Le deuxième chapitre présente les résultats d’une enquête menée auprès des salariés en EBE, portant principalement sur leur état de santé et leur bien-être. Les réponses collectées sont comparées à celles d’un groupe témoin comparable.

Résultats clés sur l’activité économique des EBE

Il existe une forte hétérogénéité de performance économique, avec quelques EBE dont les résultats sont bien supérieurs à la moyenne.
Les résultats économiques des EBE sont très largement inférieurs à ceux des autres entreprises privées similaires et apparaissent légèrement plus proches de ceux des entreprises de l’économie sociale et solidaire (EESS).

L’équipe de recherche a calculé la valeur ajoutée par personne privée durablement d’emploi en équivalent temps plein (ETP), qui constitue un paramètre clé dans l’analyse coûts/bénéfices de l’expérimentation.

Si l’on considère la moyenne globale parmi les EBE et sur la période 2017-2023, le chiffre d’affaires moyen par PPDE (personne privée durablement d’emploi, c’est-à-dire un ou une salariée de l’EBE qui n’exerce pas de fonction d’encadrement) en ETP de 4 781 €.

Cette étude vise également à mesurer l’intégration des EBE dans l’économie locale. Les activités des EBE doivent être en principe supplémentaires c’est-à-dire qu’elles ne doivent ni remplacer des emplois existants, ni concurrencer les entreprises locales.

Cette étude révèle que les EBE ne constituent pas un danger en matière de concurrence avec d’autres entreprises locales du même secteur, à la fois parce que les EBE opèrent dans des secteurs souvent sous-représentés localement, mais aussi parce que les EBE sont de très petite taille comparées aux autres entreprises locales.
En revanche, les activités des EBE tendent à être complémentaires au tissu productif local, et les EBE sont donc généralement bien intégrées dans les chaînes de valeur locales.
Ces résultats sont confirmés par une analyse dynamique qui montre que la création des EBE a eu un effet négligeable et non statistiquement significatif sur les entreprises locales.

Résultats clés sur la qualité de vie et santé des salariés

L’ambition du programme TZCLD est également d’améliorer la qualité de vie et la santé des personnes concernées, à travers l’emploi qu’elles occupent et l’environnement dans lequel elles évoluent.

Les salariés d’EBE déclarent un état de santé comparable aux personnes durablement éloignées de l’emploi observées dans l’enquête Statistiques sur les ressources et conditions de vie (SRCV) produite par l’Insee, tout en étant en moyenne plus jeunes. Les salariés d’EBE sont de façon générale en moins bon état de santé que la population générale : ils sont davantage sujets à des maladies chroniques ou à des problèmes de santé durables, plus limités dans les activités courantes.
Le niveau de bien-être subjectif des salariés d’EBE est également proche de celui des personnes au chômage de longue durée, et ils se sentent plus souvent seuls.
Toutes choses égales par ailleurs, les personnes salariées ou anciennement salariées en EBE déclarent plus fréquemment être satisfaites de leur vie en général comparativement aux sortants de l’Insertion par l’Activité Economique (IAE) c’est-à-dire un ensemble de structures qui s’engagent à embaucher, pour une durée limitée, des personnes très éloignées de l’emploi. Elles estiment également que leur situation s’est améliorée depuis leur entrée en EBE, alors que les sortants de l’IAE jugent leur situation comparable à celle d’avant. Ces effets sont principalement tirés par des personnes qui étaient très éloignées du marché du travail avant l’entrée en EBE. Les salariés d’EBE ont plus souvent suivi au moins une formation que les sortants de l’IAE, en général « pour mieux faire son travail tous les jours », tandis que les sortants de l’IAE suivent plus souvent une formation qualifiante.
L’expérimentation TZCLD semble permettre d’identifier des profils très éloignés du marché du travail, qui présentent des facteurs d’exclusion (problèmes de santé, isolement) les empêchant de s’insérer dans le monde du travail, voire de bénéficier de certains dispositifs comme l’Insertion par l’Activité Économique. Les femmes et les personnes nées à l’étranger présentent moins souvent ces freins lors de leur entrée dans l’EBE. Certains individus semblent présenter des difficultés trop lourdes pour participer à l’expérimentation TZCLD, ce qui les conduit à quitter l’EBE.

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Auteurs

Thomas Breda
Camille Ciriez
Maddalena Conte
Audrey Rain
Eléonore Richard
Joyce Sultan-Parraud
Anaïs Tavanti

Les données relatives aux EBE

Le Fonds d’Expérimentation nous a fourni trois sources principales de données que nous utilisons pour mesurer les performances économiques des EBE.

La première source de données repose sur les informations comptables de chaque EBE, que les entreprises transmettent au Fonds. Ces données financières proviennent du fichier des écritures comptables (FEC). Afin de valider la qualité des données comptables collectées par le Fonds, l’équipe de recherche compare aux mêmes indicateurs issus des données INSEE-BIC-IS, construites à partir des déclarations fiscales des entreprises.

La deuxième source de données provient d’une enquête sur les activités des EBE réalisée par le Fonds.

La troisième source de données concerne les emplois occupés dans les EBE. Ces informations proviennent des Déclarations Sociales Nominatives (DSN) des EBE, collectées par le Fonds.

Une deuxième source de données administratives est également utilisée : il s’agit de l’INSEE DADS-Postes pour la période 2010-2023, qui contient des données appariées employeurs salariés pour la France, utilisées pour mesurer l’emploi en équivalent temps plein au sein des entreprises.

L’enquête auprès des salariés des EBE

Le questionnaire a été élaboré autour de 9 thématiques : i) l’état de santé, ii) l’accès aux soins, iii) l’accès à une complémentaire santé, iv) les habitudes de vie, la consommation de tabac et d’alcool, v) la satisfaction dans la vie, vi) l’entourage et le soutien économique et social, vii) l’estime de soi, viii) les difficultés et les aides liées aux démarches administratives, ix) le suivi de formations.

Ont été ajoutées une section sur les caractéristiques socio-démographiques des répondants et une sur leur satisfaction générale depuis l’entrée dans l’EBE.

Les questions administrées sont issues de plusieurs enquêtes de référence : l’enquête SRCV (Statistiques sur les ressources et conditions de vie) de l’Insee, l’EHIS (European Health Interview Survey) conduite par la Drees, ainsi que l’enquête sur les sortants des SIAE réalisée par la Dares.

Certaines questions ont été spécialement conçues par l’équipe de recherche afin d’explorer des dimensions absentes des questionnaires de référence. Par exemple, l’estime de soi n’était abordée dans aucun des questionnaires sources. Une question spécifique a donc été élaborée pour évaluer cet aspect.

La méthode “Facile à Lire et à Comprendre” (FALC) a été utilisée pour adapter les formulations de certaines questions.

La version finale du questionnaire est également le fruit d’ajustements liés à l’enquête pilote réalisée dans l’EBE PAM! à Pantin.

L’enquête a porté sur l’ensemble des salariés ayant travaillé dans une EBE conventionnée avant le 31 décembre 2023, et conduite auprès d’un échantillon aléatoire représentant la moitié des EBE concernées. Au total, 53% des personnes visées l’enquête ont répondu au questionnaire en entier et ont donné l’autorisation d’exploiter les données collectées, ce qui représente 829 personnes.

Partenaire

Ce rapport a été réalisé par l’Institut des Politiques Publiques (IPP) dans le cadre de l’appel à projet de recherche « Territoires zéro chômeur de longue durée : évaluations quantitatives », lancé par le Haut-commissariat à la stratégie et au plan (HCSP) sous l’égide du comité scientifique d’évaluation TZCLD.
Ce travail a bénéficié d’une contribution financière du Haut Commissariat à la stratégie et au plan. Comme l’ensemble des travaux lancés sous l’égide du comité scientifique de l’expérimentation TZCLD, il a fait l’objet d’un suivi assuré par la Dares et le Haut-commissariat à la stratégie et au plan au titre du secrétariat du comité.