> Recevoir les futures publications du pôle démocratie
Auteurs:
Etienne Ollion, Directeur de recherche en sociologie au CREST – Institut polytechnique de Paris
Eric Buge
Présentation:
Cette note propose une estimation du revenu “réel” des députés tiré de leur mandat sur plus d’un siècle, en la mettant en regard du revenu des Français. Elle ouvre (à nouveau) le débat sur la juste rémunération du personnel politique, les incitations financières à l’engagement politique et plus généralement la représentativité des parlementaires.
Enseignements clés:
- Les revenus issus de l’indemnité parlementaire placent toujours les députés dans le sommet de la hiérarchie des revenus
- En 2020, les députés figurent ainsi parmi les 3% des Français les mieux payés
- Depuis de la fin des années 1990, ces revenus ont connu une baisse régulière
- L’évolution des revenus des élus informe sur la condition des parlementaires tout au long des XXe et XXIe siècles
Méthode et données:
Cette étude a nécessité de reconstituer une série temporelle du niveau de revenu tiré de l’indemnité parlementaire depuis 1914. Cette reconstitution s’appuie sur trois opérations successives.
Tout d’abord, les auteurs ont reconstitué le montant officiel de l’indemnité parlementaire au fil du temps. Directement inscrite dans la loi, cette information est publique avant 1938. Après cette date, la donnée n’est plus disponible que dans les archives de la questure de l’Assemblée nationale.
Avant 1997, toute l’indemnité n’était pas destinée aux élus mais elle visait à payer les frais de mandat. Les auteurs ont donc quantifié la part d’indemnité susceptible d’être conservée par les députés à titre de revenu de celle destinée à couvrir des frais de mandat.
Enfin, les biens et services pris en charge en nature par l’Assemblée ont été valorisés par les auteurs, afin d’estimer le surplus d’indemnité que ces prises en charge étaient susceptibles de transformer en revenu.
Les choix de construction sont détaillés ci-dessous, accompagnés du code de réplication :
https://osf.io/5z42a/
Etude de référence
Éric Buge et Étienne Ollion (avril 2022). « Que vaut un député ? Ce que l’indemnité dit du mandat parlementaire (1914-2020) ». In : Annales. Histoires, Sciences Sociales 2022.